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La convention collective applicable dans l'entreprise est celle du personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseil et des sociétés de conseil, dite convention Syntec.

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La convention collective applicable est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

L. 1224-1 du code du travail, ou en application d'une garantie d'emploi (et de maintien des avantages) instituée par voie conventionnelle, telle celle prévue par l'article 7 de la convention collective

La convention collective applicable est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

à l'article L 2323-12.

La convention collective applicable est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

La convention collective applicable dans l'entreprise est celle du personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseil et des sociétés de conseil, dite convention Syntec.

depuis le mois d'octobre de l'année 2006 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de dire que la salariée a subi une inégalité de traitement professionnelle fondée sur le

L. 2316-21, L. 2312-19, 3° et L. 2312-22 du code du travail, ensemble l'article 1 du chapitre 7 de l'accord collectif du 12 novembre 2018, modifié par avenant du 29 juillet 2021 ; 2°/ que selon les

La relation de travail est régie par la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénierie conseils, sociétés de conseils dite Syntec.

L'entreprise est soumise à la convention collective de l'industrie pharmaceutique comprenant l'avenant 'visiteurs médicaux' ; elle comprend plus de 10 salariés.