Sont abrogés : 1° Le décret du 18 août 1920 portant réorganisation des établissements et des commandements de l'artillerie ; 2° Le décret du 22 janvier 1985 portant réorganisation du bataillon des canonniers sédentaires de Lille ; - Décret n° 2004

Article 379

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 17

Code des douanes

Pour le recouvrement des impositions de toutes natures et taxes assimilées, confiscations, amendes et restitutions prévues au présent code, les comptables publics bénéficient du privilège du Trésor prévu à l'article 1920 du code général des impôts.

Article 21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 76

Code général des impôts, annexe III

1951 1,25 1916 129,6 1928 38,9 1940 29,3 1952 1,15 1917 89,1 1929 39,6 1941 26,8 1953 1,20 1918 72,9 1930 44,6 1942 24,3 1954 1,25 1919 70,4 1931 48,6 1943 17,8 1955 1,25 1920

Article Annexe IV

Code inconnu

Végétaux, produits végétaux et autres objets mentionnés au chapitre II de la partie A de l'annexe IV de la directive 2000/29/ CE du 8 mai 2000 dans sa rédaction issue de la directive d'exécution 2017/1920/ UE de la Commission du 19 octobre 2017.

Article L521-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 17

Code de l'environnement

Les sommes consignées bénéficient d'un privilège de même rang que celui prévu à l'article 1920 du code général des impôts.

Article L253-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 36 > 58

Code rural (nouveau)

Lorsqu'il n'a pas été procédé par les personnes mentionnées aux articles L. 253-9 et L. 253-10 aux opérations visées au premier alinéa de l'article L. 253-9 conformément aux prescriptions de la présente section et des dispositions prises pour son application

LEGIARTI000030640123

Code inconnu

. - Tableau relatif aux bénéficiaires d'une majoration légale de rente mutualiste ANNÉE NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES NOMBRE D'ENTRÉES NOMBRE DE SORTIES NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES Avant 1920 1921/1930 1931/1940 1941/1950 1951/1960 1961

Article 8

Code inconnu

susmentionné vaut compte particulier mentionné à l'article R. 521-55 du code de l'énergie dans sa rédaction issue du présent décret ; -le compte particulier établi au titre de l'article 34 du cahier des charges type annexé au décret du 5 septembre 1920

Article 1

Code inconnu

IIII, article 23, et 9 fructidor an IIII, article 3, prohibant la "faculté d'élire" ; La loi de finances du 30 décembre 19O3, article 7, sur les successions en déshérence ; Les lois du 16 avril 1917 et du 12 avril 1922, article 18, sur certaines facilités

Article 40-5

Code inconnu

Cette somme bénéficie d'un privilège de même rang que celui prévu à l'article 1920 du code général des impôts. Il est procédé à son recouvrement comme en matière de créances de l'Etat étrangères à l'impôt et au domaine.

Article L524-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 91 > 74

Code du patrimoine

Lorsqu'il apparaît que la superficie déclarée par l'aménageur est erronée, la procédure contradictoire prévue aux articles L. 55 à L. 61 B du livre des procédures fiscales est applicable.

Article 1

Code inconnu

360,3 : Année 1933 173,5 : : Année 1917 247,7 : Année 1934 180,1 : : Année 1918 202,7 : Année 1935 202,7 : : Année 1919 195,7 : Année 1936 169,0 : : Année 1920

Article 2

Code inconnu

180,4 : Année 1930 62,0 : : Année 1917 124,0 : Année 1931 67,6 : : Année 1918 101,5 : Année 1932 79,0 : : Année 1919 98,1 : Année 1933 86,5 : : Année 1920

Article L181-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 07

Code de la construction et de l'habitation

Article 23 L bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 03

Code général des impôts, annexe IV

Année 1920 : 135,1. Année 1921 : 202,7. Année 1922 : 218,2. Année 1923 : 169,0. Année 1924 : 144,0. Année 1925 : 128,2. Année 1926 : 98,7. Année 1927 : 108,1. Année 1928 : 108,1. Année 1929 : 110,1. Année 1930 : 124,0. Année 1931 : 135,1.

Article L643-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 87

Code de commerce

-Sans préjudice du droit de propriété ou de rétention opposable à la procédure collective et des dispositions des articles L. 622-17 et L. 641-13, le montant de l'actif distribuable est réparti dans l'ordre suivant : 1° Les subsides prévus à l'article

Article L556-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 36 > 58

Code de l'environnement

Pour ce recouvrement, l'Etat bénéficie d'un privilège de même rang que celui prévu à l'article 1920 du code général des impôts.

Article Annexe 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 16

Arrêté du 12 décembre 1951 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 51-1445 du 12 décembre 1951.

: 3.600 : 14.400 : : 1915, 1916 : 4.000 : 16.000 : : 1917 : 5.500 : 21.500 : : 1918, 1919 : 9.000 : 36.000 : : 1920

LEGIARTI000023821508

Code inconnu

statut du corps des professeurs du Muséum national Professeur du Muséum national d'histoire naturelle de classe exceptionnelle 2e échelon 23 % Corps des professeurs du Conservatoire national des arts et métiers (Régi par le décret du 22 mai 1920

Article Annexe

Code inconnu

: 7.800 : 0,65 : : 1917 : 2.600 : 7.800 : 0,70 : : 1918 : 2.600 : 7.800 : 0,80 : : 1919 : 4.000 : 12.000 : 1 : : 1920

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