paragraphe B de l'article 2 du contrat de travail du 26 janvier 1972 conclu entre Mme Z... et l'économat de l'armée, et de déclarer que ces décisions sont entachées d'illégalité ; Vu les autres pièces

de travail prévoyant une indemnité contractuelle de rupture qui ne résultent ni de la loi, ni du règlement ni d'une convention collective ; qu'en décidant cependant que l'article 2 du contrat de travail

Les fonctions listées à l'article 2 du contrat de travail conclu entre les parties sont nombreuses et variées, comprenant notamment les tâches suivantes : 1. Effectuer des commandes 2.

4 du code de procédure civile ; 2°) ALORS QUE le juge ne peut dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; que la clause de non-concurrence insérée à l'article 2 du contrat de travail du 11 décembre 2002 de

2 du contrat de travail de M.

Il fait valoir : - que l'article 2 du contrat de travail démontre qu'il ne s'agissait pas d'un contrat fin de chantier, conforme aux exigences de la jurisprudence, - que l'EURL ELEC 2000 ne rapporte par

que rupture du contrat est intervenue le 21 février 2008, soit avant l'expiration de la période de stage d'un an prévue par le statut ; Sur la rupture ; qu'aux termes de l'article 2 du contrat de travail

Aux termes de l’article 2 du contrat de travail : « Conformément à l’article 9 du décret du 17 janvier 1986, le présent engagement comprend une période d’essai dont la durée et de trente jours ouvrés,

résultait de l'article 2 du contrat de travail proposé à M.

2 du contrat de travail de M.

Enfin, le docteur B... ne voyait pas de raison valable pour contre-indiquer la poursuite d'une carrière sportive, En conséquence, l'obligation prévue à l'article 2 du contrat de travail d'obtenir un

L'article 2 du contrat de travail de Mme [V] précise : "A l'issue de la période d'un an prévu au statut du personnel, et en cas de confirmation d'embauche, vous serez admis définitivement

II) MOTIFS DE LA DÉCISION 1) SUR LA RUPTURE PENDANT LA PÉRIODE D'ESSAI Attendu que l'article 2 du contrat de travail conclu par Monsieur X... avec la SA SCIAE prévoyait que le contrat ne deviendrait

X... engagé par la société Siemens, le 2 août 1976, en qualité d'ingénieur, a été nommé, le 1er octobre 1984, ingénieur commercial; qu'un nouveau contrat de travail a été établi, le 21 septembre 1984

R.516-37 du Code du travail s'agissant d'une créance salariale.

-57.000 € en application de l'article 2 du contrat de travail de M.

de travail de la salariée avait donc nécessairement pour objet de suppléer l'absence pour maladie de Mme d'Angeli ; qu'en estimant au contraire que le contrat de travail à durée déterminée de la salariée

14 septembre 2012 ; elle a saisi le conseil de prud'hommes de Bobigny le 13 novembre 2012 pour contester ce licenciement et obtenir le paiement des indemnités de fin de contrat de travail et d'une indemnité