opposer au créancier de l'obligation cautionnée ; qu'en énonçant que l'incapacité du débiteur EIS constituait une exception personnelle que la caution ne pouvait invoquer, la cour d'appel a violé les articles

créancière, le caractère excessif des prêts consentis à la société cautionnée, par rapport à ses facultés financières, ce qui était de nature à réduire la créance de la banque, la cour d'appel a violé l'article

., épouse Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article

X... reproche à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le pourvoi, que le créancier ne peut invoquer, en les détournant de leur finalité, les dispositions de l'article 2032 du Code civil

malgré la défaillance de la condition d'autofinancement, la renonciation éventuelle du prêteur et du débiteur principal au bénéfice de cette condition suspensive étant inopposable à la caution, a violé l'article

A..., avaient tous deux pour cause la livraison de la chose vendue et que le prêt était caduc par suite de l'annulation de la vente, a ainsi violé l'article 1131 du Code civil ; Mais attendu que c'est

pouvaient, indépendamment de la persistance de la dette principale des époux A..., invoquer l'exception tirée de l'absence de dette du CEPME; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé les articles

soit diminué ; que cette faute avait aggravé le sort de la caution ; d'où il suit qu'en refusant à la caution le droit de se prévaloir de cette faute pour être déchargée, la cour d'appel a violé les articles

Y... avait manifesté sa volonté manifeste de payer pour le compte du débiteur principal la somme due, en dépit de ses contestations de l'engagement principal, la cour d'appel a violé l'article 2012 du

(Nord), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du

DE GROSSE ; MAIS ATTENDU QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 2012 DU CODE CIVIL, SI EN PRINCIPE LE CAUTIONNEMENT NE PEUT EXISTER QUE SUR UNE OBLIGATION VALABLE, ON PEUT NEANMOINS CAUTIONNER UNE OBLIGATION ENCORE

Cour d'appel, en déclarant irrecevable l'opposition à commandement au seul motif que l'acte notarié visé à ce commandement n'aurait pas été contesté, a privé sa décision de base légale au regard de l'article

paiement du prix de 9.150 euros », il est stipulé que « les véhicules et meubles vendus demeureront spécialement affectés par privilège, au profit du vendeur, conformément aux dispositions de l'article

Donne acte à la société Etablissements Calmes de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre la société X... et Cie, Mme X... et M. de Z... ; Sur le moyen unique : Vu l'article

pas justifié de la régularité, au regard du délai, de la déclaration de créance concernant cet effet ; que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le second moyen, pris en sa première branche : Vu l'article

1326 et 2015 du Code civil, le cautionnement qui ne se présume pas doit être exprés et ne peut être étendu au-delà des limites dans lesquelles il a été contracté ; qu'en imposant à la caution de payer

et ne pouvant donc causer une dette de dommages-intérêts à sa charge ; qu'en condamnant la caution sans préciser la nature et la valeur juridique de l'obligation cautionnée, la Cour d'appel a violé l'article

du consentement est une nullité relative, qui ne peut être invoquée que par le contractant qui se prétend victime d'un tel vice ; qu'est donc inopérant le grief fait à l'arrêt attaqué d'avoir violé l'article