Le tribunal renvoie aux écritures des parties par application des dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile et de l'article 768 du Code de procédure civile pour un exposé plus amplement

908 du code de procédure civile. 3.

[G], absente à l'audience, y avait été effectivement et régulièrement convoquée, le délégué du premier président a violé les articles 468 du code civil et 14 du code de procédure civile, ensemble l'article

[K] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [K] et le condamne à payer à MM.

Cyril CARDINI dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

706-11 du code de procédure pénale, des articles L422-1 du code des assurances, des articles 1344-1 et 1240 du code civil, des articles 514, 699 et 700 du code de procédure civile, demande au tribunal

Le commandement aux fins de saisie-vente du 30 octobre 2024 a été délivré en exécution de la contrainte du 9 juin 2022 concernant les cotisations dues pour les années 2020 et 2021.

intervenue le 17 octobre 2023 pour un montant de 1.630,74 euros ; exercices 01/07/2021 au 30/06/2022 intervenue le 26 juin 2024 pour un montant de 1.170,65 euros ; exercice 01/07/2022 au 30/06/2023

La procédure [R] demande au tribunal de : Vu les articles 1100, 1103 et 1104 du code civil, Vu l'article 1194 du code civil, Vu les articles 1215, 1224 et suivants du code civil, * Dire recevable l'opposition

[F] invoquaient une exécution volontaire au sens de l'article 503 du code de procédure civile, tandis que la société SCOA Spriint Inter et M.

du code civil, Vu les articles 1231-1 et 1231-2 du code civil, Vu l'article 1165 du code civil, Vu les articles 700 et 514 du code de procédure civile, * Condamner Renault à lui verser la somme de

I22 et 32-I du Code de procédure civile, Vu l'article I240 du Code civil, Vu l'article 1104 du Code civil, Vu l'article 395 du Code de procédure civile JUGER que Madame [Y] n'accepte pas le désistement

2020 et du 3e trimestre 2021, signifiée par acte de commissaires de justice le 07 juillet 2023.

145 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 9.

[N] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, condamne Mme [W] et M.

Selon l'article 1865 du code civil luxembourgeois, la société finit, notamment, par l'extinction de la chose, ou la consommation de la négociation. 9.

1648 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1648, alinéa 1, du code civil : 4.

, 2021, 2022).