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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613722f0cd58014677403785
15 janvier 1998
15 janvier 1998
prescrivant la cotation d'un seul acte en "CS" avant l'intervention ; qu'en s'en tenant aux termes dudit alinéa de l'article 22-6° de la nomenclature pour refuser aux médecins-anesthésistes la cotation
Source officiellesoc
613722f0cd58014677403786
15 janvier 1998
15 janvier 1998
prescrivant la cotation d'un seul acte en "CS" avant l'intervention ; qu'en s'en tenant aux termes dudit alinéa de l'article 22-6° de la nomenclature pour refuser aux médecins-anesthésistes la cotation
Source officiellesoc
613722f0cd58014677403787
15 janvier 1998
15 janvier 1998
prescrivant la cotation d'un seul acte en "CS" avant l'intervention ; qu'en s'en tenant aux termes dudit alinéa de l'article 22-6° de la nomenclature pour refuser aux médecins-anesthésistes la cotation
Source officiellesoc
613722f0cd58014677403788
15 janvier 1998
15 janvier 1998
prescrivant la cotation d'un seul acte en "CS" avant l'intervention ; qu'en s'en tenant aux termes dudit alinéa de l'article 22-6° de la nomenclature pour refuser aux médecins-anesthésistes la cotation
Source officiellesoc
6137231bcd580146774057fe
17 décembre 1998
17 décembre 1998
L. 313-1 et L. 321-1 1 du Code de la sécurité sociale, l'article 22-6, alinéa 2, de la nomenclature générale des actes professionnels issue de l'arrêté du 27 mars 1972 est en contradiction avec le décret
Source officiellesoc
61372375cd5801467740a107
20 janvier 2000
20 janvier 2000
D. 712-40 et D. 712-41 du Code de la santé publique, ont implicitement abrogé celles, issues de l'arrêté du 10 décembre 1982, de l'article 22-6 , alinéa 2, de la nomenclature générale des actes professionnels
Source officiellesoc
61372332cd58014677406b45
17 décembre 1998
17 décembre 1998
D.712-40 et D.712-41 du Code de la santé publique, ont implicitement abrogé celles, issues de l'arrêté du 10 décembre 1982, de l'article 22-6 , alinéa 2, de la nomenclature générale des actes professionnels
Source officiellesoc
61372332cd58014677406b46
17 décembre 1998
17 décembre 1998
D.712-40 et D.712-41 du Code de la santé publique, ont implicitement abrogé celles, issues de l'arrêté du 10 décembre 1982, de l'article 22-6 , alinéa 2, de la nomenclature générale des actes professionnels
Source officiellesoc
61372332cd58014677406b47
17 décembre 1998
17 décembre 1998
D.712-40 et D.712-41 du Code de la santé publique, ont implicitement abrogé celles, issues de l'arrêté du 10 décembre 1982, de l'article 22-6 , alinéa 2, de la nomenclature générale des actes professionnels
Source officiellesoc
61372332cd58014677406b48
17 décembre 1998
17 décembre 1998
D.712-40 et D.712-41 du Code de la santé publique, ont implicitement abrogé celles, issues de l'arrêté du 10 décembre 1982, de l'article 22-6 , alinéa 2, de la nomenclature générale des actes professionnels
Source officiellesoc
61372332cd58014677406b49
17 décembre 1998
17 décembre 1998
prescrivant la cotation d'un seul acte en "CS" avant l'intervention ; qu'en s'en tenant aux termes dudit alinéa de l'article 22-6 de la nomenclature pour refuser aux médecins anesthésistes la cotation
Source officiellesoc
61372323cd58014677405ea6
17 décembre 1998
17 décembre 1998
D.712-40 et D.712-41 du Code de la santé publique, ont implicitement abrogé celles, issues de l'arrêté du 10 décembre 1982, de l'article 22-6 , alinéa 2, de la nomenclature générale des actes professionnels
Source officiellesoc
61372668cd5801467742556f
17 décembre 1998
17 décembre 1998
D.712-40 et D.712-41 du Code de la santé publique, ont implicitement abrogé celles, issues de l'arrêté du 10 décembre 1982, de l'article 22-6 , alinéa 2, de la nomenclature générale des actes professionnels
Source officiellesoc
61372332cd58014677406b3f
17 décembre 1998
17 décembre 1998
prescrivant la cotation d'un seul acte en "Cs" avant l'intervention ; qu'en s'en tenant aux termes dudit alinéa de l'article 22-6 de la nomenclature pour refuser aux médecins anesthésistes la cotation
Source officiellesoc
61372332cd58014677406b40
17 décembre 1998
17 décembre 1998
prescrivant la cotation d'un seul acte en "Cs" avant l'intervention ; qu'en s'en tenant aux termes dudit alinéa de l'article 22-6 de la nomenclature pour refuser aux médecins anesthésistes la cotation
Source officiellesoc
61372332cd58014677406b41
17 décembre 1998
17 décembre 1998
prescrivant la cotation d'un seul acte en "Cs" avant l'intervention ; qu'en s'en tenant aux termes dudit alinéa de l'article 22-6 de la nomenclature pour refuser aux médecins anesthésistes la cotation
Source officiellesoc
61372332cd58014677406b42
17 décembre 1998
17 décembre 1998
prescrivant la cotation d'un seul acte en "Cs" avant l'intervention ; qu'en s'en tenant aux termes dudit alinéa de l'article 22-6 de la nomenclature pour refuser aux médecins anesthésistes la cotation
Source officiellesoc
6137231ccd580146774058cc
17 décembre 1998
17 décembre 1998
prescrivant la cotation d'un seul acte en "Cs" avant l'intervention ; qu'en s'en tenant aux termes dudit alinéa de l'article 22-6 de la nomenclature pour refuser aux médecins-anesthésistes la cotation
Source officiellesoc
61372686cd580146774263ee
17 décembre 1998
17 décembre 1998
D. 712-40 et D. 712-41 du Code de la santé publique, ont implicitement abrogé celles, issues de l'arrêté du 10 décembre 1982, de l'article 22-6 , alinéa 2, de la nomenclature générale des actes professionnels
Source officiellesoc
6137236acd5801467740974f
16 mars 2000
16 mars 2000
D. 712-40 et D. 712-41 du Code de la santé publique et par fausse application l'article 22-6 de la nomenclature générale des actes professionnels ; et alors, d'autre part, que l'article 2-1 de la nomenclature
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