2276 du code civil ; 3.

Il soutient sur le fondement des articles 2274 et 2276 du code civil que la bonne foi est présumée, et qu'est considéré de bonne foi celui qui ignorait le défaut de droit de son auteur.

En application de l’article 2276 du code civil, en fait de meubles, la possession vaut titre.

dispositions de l'article 2276 du code civil, et par la consolidation de son droit ; Considérant que la société KBA- FRANCE soutient que, d'une part, la société MECANELEC, qui a acheté la presse et

[H] [Z], l'a, par acte d'huissier de justice en date du 21 juillet 2010, fait assigner, sur le fondement de l'article 2276 du code civil, devant le tribunal de grande instance de Bayonne pour obtenir,

Par application de la règle "en fait de meubles, la possession vaut titre" de l'article 2276 alinéa 1 du code civil, le solitaire jonquille doit figurer à l'actif de la succession de Mme Raymonde X...,

2276 du code civil, ensemble l'article R. 221-51 du code des procédures civiles d'exécution ; 2°) ALORS QU'en l'état d'un contrat de bail meublé, la possession par les locataires des biens meubles

2276 du Code civil, « en fait de meubles la possession vaut titre » ; qu'en application de cette règle, le possesseur d' une chose bénéficie d'une présomption de propriété, de sorte que

2276 du code civil dispose qu'en fait de meubles, la possession vaut titre ( ) ; qu'en l'espèce, il doit être relevé qu'il n'est pas contesté que Mme T...

2276 du Code civil, l'avocat se trouvait déchargé de la pièce pouvant justifier son mandat spécial à l'expiration d'un délai de cinq ans, de sorte qu'il était légalement dispensé de la représenter ; que

L'article 2276 du code civil dispose que : « En fait de meubles, la possession vaut titre.

2276 du code civil, et que M.

Il résulte des dispositions de l'article 2276 du code civil qu'en fait de meubles, la possession vaut titre.

[F] [N] de renverser la présomption établie par l'article 2276 du code civil ce qu'elle ne fait pas alors que la SARL LVP est titulaire de tous les certificats d'immatriculation ; - les factures produites

2276 du code civil ; 3°/ que la réduction d'une libéralité excédant la quotité disponible consiste à réunir fictivement à la masse de la succession les donations entre vifs consenties par le défunt

16 du code de procédure civile ; 2°/ que l'application de l'article 2276 du code civil suppose que le propriétaire véritable revendique le meuble dont il a perdu possession entre les mains d'un tiers

2276 du code civil.

de l'article 699 du code de procédure civile.