242 du Code civil et de violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation l'appréciation souveraine par la cour d'appel

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu que sous couvert de griefs non fondés de défaut de base légale au regard de l'article

242 du Code civil qui a été violé ; Mais attendu qu'après avoir souverainement relevé que les faits d'alcoolisme invoqués par le mari à l'encontre de son épouse étaient établis, la cour d'appel, en

242 du Code civil et de violation des articles 1134 du même Code, 4, 5 et 7 du nouveau Code de procédure civile, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation l'appréciation

242 du Code civil et de violation des articles 1134 du même Code et 455 du nouveau Code de procédure civile, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation, l'appréciation souveraine

242 du Code civil et de violation de l'article 303 du Code civil, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation l'appréciation souveraine par la cour d'appel, qui a estimé que

, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 30 septembre

l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er

, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que sous le couvert des griefs non fondés de manque de base légale au regard de l'article

Y... faisait face à ses obligations par le paiement d'une pension alimentaire" ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 242 du Code civil ; 2

242 du Code civil et de violation des articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation, l'appréciation souveraine des éléments

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu que sous le couvert de griefs non fondés de défaut de base légale au regard de l'article

de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, en statuant par des motifs hypothétiques, défaut de base légale au regard de l'article 242 du Code civil, violation de l'article 214 du Code civil

avoir délibéré conformément à la loi; Sur les deux moyens réunis, tels, que reproduits, en annexe : Mais attendu que sous le couvert de griefs non fondés de défaut de base légale au regard de l'article

242 du Code civil et de violation des articles 1351 de ce Code et 5 du nouveau Code de procédure civile, le moyen dirigé contre l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers, 13 octobre 1998), qui a prononcé

242 du Code civil et de violation des articles 455 du nouveau Code de procédure civile et 264 du Code civil, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation l'appréciation souveraine

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le deuxième moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 242 du Code civil ; Attendu que le divorce peut être

de base légale au regard de l'article 242 du Code civil et de violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation l'appréciation

que ces violations rendaient intolérable le maintien de la vie conjugale ; qu'ainsi, l'arrêt n'est pas légalement justifié au regard de l'article 242 du Code civil, violé, ensemble au regard de l'article

. ; qu'ainsi, l'article 242 du Code civil aurait été violé ; alors qu'enfin, M. X... faisait état, dans ses conclusions d'appel, de l'attestation de Mme Z..., selon laquelle M.