au présent arrêt : Attendu que sous couvert des griefs non fondés, de manque de base légale au regard de l'article 242 du Code civil, de violation de l'article 1351 du code civil et de violation des

242 du Code civil, de violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile et de manque de base légale au regard de l'article 287 du Code civil et de l'article 3 de la convention de New-York

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que sous le couvert de griefs non fondés de défaut de réponse à conclusions, de défaut de base légale au regard de l'article

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que, sous le couvert de griefs de violation de l'article 242

242 du Code civil, de violation du même article, de dénaturation des termes du litige et de défaut de réponse à conclusions, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation, l'appréciation

242 du Code civil et violation de l'article 245 du même code, le moyen ne tend qu'à remettre en cause, devant la Cour de Cassation, les énonciations de l'arrêt aux termes desquelles la cour d'appel a

242 du Code civil, de violation de l'article 1351 du même Code, de dénaturation des conclusions et de violation de l'article 4 du nouveau Code de procédure civile, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion

242 du Code civil, de violation de l'article 272 du même Code et des articles 4, 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation

242 du Code civil, de violation du même article et des articles 271, 1134 et 1315 du même Code, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation l'appréciation de la cour d'appel

242 du Code civil, de violation du même texte, ainsi que de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, le premier moyen ne tend qu'à remettre en discussion, devant la Cour de Cassation, le pouvoir

242 du Code civil et viole ledit article ainsi que l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant relevé que M.

242 du Code civil, a violé ce texte.

242 du Code civil une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage imputable à son conjoint et rendant intolérable le maintien de la vie commune, le jugement doit être confirmé

242 du code civil ; Sur le deuxième moyen : Attendu que M.

Madame X... épouse Y..., autorisée par une ordonnance de non-conciliation du 11 Décembre 2003, a fait assigner son époux en divorce sur le fondement de l'article 242 du code civil par une assignation délivrée

Ce départ ne saurait donc être constitutif d'une faute au sens de l'article 242 du code civil et le jugement doit être réformé en ce qu'il a retenu le contraire.

242 du Code civil et de violation du même texte, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation l'appréciation souveraine par la cour d'appel du caractère fautif, au sens de

242 du Code civil et de violation de l'article 245, alinéa 3, du Code civil, le moyen ne tend qu'à remettre en cause devant la Cour de Cassation l'appréciation souveraine par les juges du fond du caractère

242 du Code civil et de violation de l'article 16 du nouveau Code de procédure civile le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation l'appréciation souveraine par la cour d'appel

242 du Code civil et de violation des articles 205, 206 et 242 du même Code, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation, l'appréciation souveraine par la cour d'appel de