Groupe 4 à compter du 1er janvier 1970 : : ECHELONS : INDICES : : : BRUTS : :===========================: : 1er échelon : 232 : : 2ème échelon : 238 : : 3ème échelon : 248 : : 4ème

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 19

Arrêté du 17 septembre 1982 portant modification du classement indiciaire des sapeurs-pompiers professionnels

) : (258) : : : : : : : : : Sergent : 249 : 263 : 278 : 294 : 309 : : Groupe VI : (214) : (224) : (234) : (248) : (258) : : :

Article R225-166

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 40

Code de commerce

Dans le cas où, du fait de pertes constatées dans les documents comptables, les capitaux propres de la société deviennent inférieurs à la moitié du capital social, la décision de l'assemblée générale prévue au premier alinéa de l'article L. 225-248 est

Article ANNEXE III

Code inconnu

------------: : 13e échelon : 515 471 : : 12e échelon : 493 590 : : 11e échelon : 431 554 : : 10e échelon : 415 706 : : 9e échelon : 383 869 : : 8e échelon : 362 216 : : 7e échelon : 338 248

Article ANNEXE ART. 14

Code inconnu

: 596 : 434 : 298 : : 5ème échelon : 566 : 398 : 280 : : 4ème échelon : 529 : 369 : 265 : : 3ème échelon : 495 : 340 : 248

Article 239 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 91

Code général des impôts

I. - Les groupements d'intérêt économique constitués et fonctionnant dans les conditions prévues aux articles L. 251-1 à L. 251-23 du code de commerce n'entrent pas dans le champ d'application du 1 de l'article 206, mais chacun de leurs membres est personnellement

Article 54 septies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 91

Code général des impôts

I. – Les entreprises placées sous l'un des régimes prévus par les 5 bis, 5 ter et 7 à 7 ter de l'article 38, l'article 38 septies, le II bis de l'article 208 C et les articles 151 octies, 151 octies A, 151 octies B, 210 A, 210 B, 210 D et 238 quater

Article 3

Code inconnu

Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance, dans un délai de dix mois à compter de la date de publication de la présente loi, les mesures nécessaires à l'extension et à l'adaptation des dispositions du chapitre Ier de la loi n° 2007-248

Article D723-249

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 84 > 53

Code rural (nouveau)

Chaque organisme mentionné à l'article D. 723-248 fait l'objet d'un contrôle sur place selon une périodicité maximale fixée par délibération du conseil d'administration de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole.

Article R4127-269

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 27 > 23

Code de la santé publique

Sous réserve de l'application des articles R. 4127-210, R. 4127-247, R. 4127-248 et R. 4127-276, tout chirurgien-dentiste doit, pour exercer à titre individuel ou en association de quelque type que ce soit, bénéficier, directement ou par l'intermédiaire

Article 143 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 94 > 92

Code général des impôts

Les distributions de bénéfices effectuées par les sociétés qui ont conclu une convention avec le ministre de l'économie et des finances conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 59-248 du 4 février 1959, sont affranchies de la retenue à la source

Article L623-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 28 > 39

Code rural (nouveau)

agricole ou d'économie mixte fonctionnant soit au titre du décret n° 53-933 du 30 septembre 1953 relatif au statut, à l'organisation et au fonctionnement des organismes d'intervention économique de caractère privé, soit au titre de l'ordonnance n° 59-248

Article R225-166-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 88 > 32

Code de commerce

Le seuil mentionné au quatrième alinéa de l'article L. 225-248 est égal : a) Lorsque les dispositions législatives et réglementaires applicables n'imposent pas de capital social minimal à la société en raison de sa forme sociale, à 1 % du total du bilan

Article Tableau annexe 3

Code inconnu

285 : : 7ème échelon : 234 : 287 : 239 : 294 : : 8ème échelon : 239 : 294 : 244 : 301 : : 9ème échelon : 244 : 301 : 249 : 308 : : 10ème échelon : 248

Article 1

Code inconnu

du Havre, le grand port maritime de Marseille, le grand port maritime de Dunkerque, le grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire, le grand port maritime de Rouen, est fixé comme suit : DÉNOMINATION MONTANT Port autonome de Paris 6 248

Article 65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 53 > 13

Code général des impôts, annexe III

La liste des intermédiaires agréés prévue à l'article 248 C du code général des impôts est fixée comme suit : a.

Article ANNEXE I

Code inconnu

268 284 298 311 325 329 351 365 365 Gardien principal 238 253 268 284 298 311 325 329 351 365 365 Gardien 232 242 256 267 282 293 303 314 322 336 336 Garde-champêtre 220 241 248

Article L235

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 16 > 66

Livre des procédures fiscales

Sur autorisation du ministère public, l'action pour l'application des sanctions fiscales peut être exercée par l'administration des douanes et, dans ce cas, le 3° de l'article L. 247 et l'article L. 248 sont applicables.

Article 1519 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 47

Code général des impôts

Le tarif annuel de la taxe est fixé à 20 248 € par mégawatt installé.

Article L80 F

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 94 > 99

Livre des procédures fiscales

Si les contrôles prévus au 1° du VII du même article 289 sont effectués sous forme électronique, les assujettis sont tenus de les présenter sous cette forme.

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