Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 561 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 249-3 du Code civil ;

NE PRESENTENT DE MOYENS A L'APPUI DE LEURS POURVOIS ; SUR LE POURVOI DE Y... : VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 249 DU CODE DE PROCEDURE

Y..., qui n'avait pas été attrait devant la cour d'appel, a, le 5 juin 1990, formé contre cette décision un pourvoi fondé sur la violation des articles 249-1 et 510-2 du Code civil ; Sur la recevabilité

NORD en date du 15 mai 1987 qui pour tentative de meurtre, l'a condamné à douze années de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

AUX MOTIFS DE L'ARRET DU 5 MARS 1979, QUI AURAIENT EU UN CARACTERE DECISOIRE, LA JURIDICTION DU SECOND DEGRE AURAIT VIOLE CE TEXTE ; ALORS QUE, D'AUTRE PART L'ARTICLE 249 DU CODE CIVIL SERAIT, SELON

SITUATION A LA DATE DE SA RADIATION DES CADRES DE L'HOPITAL APPARAISSAIT COMME DIRECTEMENT ASSIMILABLE A CELLE DU CHOMAGE INVOLONTAIRE AVEC LES CONSEQUENCES JURIDIQUES QUI EN DECOULENT PAR APPLICATION DES ARTICLES

pour viols aggravés et excitation de mineur à la débauche, l'a condamné à 18 années de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Mme X..., en qualité d'assesseurs ; "1 ) alors que, si un magistrat d'un tribunal de grande instance autre que celui de la tenue des assises peut être désigné, conformément aux dispositions de l'article

SUR LA LISTE DE LA COUR D'APPEL, CHARGE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 249 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE DE PROCEDER A DES CONSTATATIONS PRECISEMENT DEFINIES DANS LE DISPOSITIF DE SA DECISION; ATTENDU

octobre 1989, qui, pour viols et attentats à la pudeur agravés, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article

condamné à cinq ans d'emprisonnement et à dix ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

5 et 7 de la directive du 11 mai 2005, ensemble l'article 249 du traité instituant la Communauté européenne ; Mais attendu qu'après avoir rappelé que la directive européenne du 11 mai 2005 relative

contre l'arrêt pénal ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 249 du Code de procédure pénale et de l'article R. 213-27 du Code de l'organisation judiciaire

onze ans de réclusion criminelle ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; vu le mémoire produit, commun aux deux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

#Fonds structurels - Article 23, paragraphe 1, du règlement (CEE) nº 4253/88 - Suppression et récupération du concours financier communautaire - Article 249 CE - Protection de la confiance légitime et

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 249 du Code de procédure pénale : " en ce que la Cour était composée notamment de M.

criminelle ; Vu le mémoire et les observations complémentaitres produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 249 et 250, 282 et suivants, 348 et suivants du code

contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles