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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a97ddbcdc6046d4798f37b

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Bordeaux, Nous, Marc SALAÜN, Président du tribunal, statuant en qualité de Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, Assisté du Greffier, Vu la requête qui précède, Vu les dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aa8c58cdc6046d47b1fa51

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Bordeaux, Nous, Marc SALAÜN, Président du tribunal, statuant en qualité de Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, Assisté du Greffier, Vu la requête qui précède, Vu les dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c2c632cdc6046d47c97cf4

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Christophe DUPORTAL, Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, Assisté du Greffier, Vu la requête qui précède, Vu les dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c2c656cdc6046d47c97f54

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

SALAÜN, Président du tribunal de commerce de Bordeaux statuant en qualité de Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction Assisté du Greffier, Vu la requête qui précède, Vu les dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a116795cdc6046d47a977b2

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Christophe DUPORTAL, Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, Assisté du Greffier, Vu la requête qui précède, Vu les dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

687a08756d3730576e88fe95

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Maurice PERENNES, Juge chargé du contrôle des mesures d’instruction, Assisté du Greffier, Vu la requête qui précède, Vu les dispositions de l’article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

687a08776d3730576e88fea7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Maurice PERENNES, Juge chargé du contrôle des mesures d’instruction, Assisté du Greffier, Vu la requête qui précède, Vu les dispositions de l’article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

687a08796d3730576e88fecc

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Maurice PERENNES, Juge chargé du contrôle des mesures d’instruction, Assisté du Greffier, Vu la requête qui précède, Vu les dispositions de l’article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6881fd295f09f7fee0e58c83

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Maurice PERENNES, Juge chargé du contrôle des mesures d’instruction, Assisté du Greffier, Vu la requête qui précède, Vu les dispositions de l’article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6881fd2c5f09f7fee0e58ca4

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Maurice PERENNES, Juge chargé du contrôle des mesures d’instruction, Assisté du Greffier, Vu la requête qui précède, Vu les dispositions de l’article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

67fe1d0d7a459da3dcd13ae7

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Vice-Président du tribunal de commerce de Bordeaux statuant en qualité de Juge chargé du contrôle des mesures d’instruction, Assisté du Greffier, Vu la requête qui précède, Vu les dispositions de l’article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a51d09cdc6046d4736aa9e

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

COMMERCE DE BRIVE ORDONNANCE 2024F00066 – Aff: [C] / SOCOMA SERVICE & AXA France & MMA IARD Nous, Thierry GUY Président du Tribunal de Commerce de Brive assisté de Me Clara MARTEL Greffier ; Vu l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a8f969cdc6046d478c6d22

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Vice-Président du tribunal de commerce de Bordeaux statuant en qualité de Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, Assisté du Greffier, Vu la requête qui précède, Vu les dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6917c0a4e097417ee1d3f658

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

COMMERCE DE BRIVE ORDONNANCE 2024F00066 – Aff: FERREIRA / SOCOMA SERVICE & AXA France & MMA IARD Nous, Thierry GUY Président du Tribunal de Commerce de Brive assisté de Me Clara MARTEL Greffier ; Vu l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a9084ecdc6046d478d41aa

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Assisté du Greffier Vu la requête de Monsieur [I] [S], Expert, sollicitant que lui soit versée partie de la provision consignée au Greffe, à raison des frais qu'il a exposés, Vu les dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a90863cdc6046d478d42cc

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Assisté du Greffier Vu la requête de Monsieur [F] [L], Expert, sollicitant que lui soit versée partie de la provision consignée au Greffe, à raison des frais qu'il a exposés, Vu les dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a908cbcdc6046d478d48b6

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Assisté du Greffier Vu la requête de Monsieur [K] [I], Expert, sollicitant que lui soit versée partie de la provision consignée au Greffe, à raison des frais qu'il a exposés, Vu les dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a908f6cdc6046d478d4b2a

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Assisté du Greffier Vu la requête de Monsieur [D] [Y], Expert, sollicitant que lui soit versée partie de la provision consignée au Greffe, à raison des frais qu'il a exposés, Vu les dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c2c216cdc6046d47c9354b

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Assisté du Greffier Vu la requête de Monsieur, [S], [G], Expert, sollicitant que lui soit versée partie de la provision consignée au Greffe, à raison des frais qu'il a exposés, Vu les dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c2c664cdc6046d47c98080

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

requête du Cabinet, [H] représenté par Monsieur, [X], [H], Expert, sollicitant que lui soit versée partie de la provision consignée au Greffe, à raison des frais qu'il a exposés, Vu les dispositions de l'article

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