Bernard X..., la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; 9 / que conformément aux dispositions de l'article L. 122-14-13, alinéa 3, du code du travail, la mise à la

à la faveur de tels motifs contradictoires, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, 3 ) EDF-GDF faisait valoir dans ses conclusions que les faits dont

de base EDF-GDF, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil ; ALORS en deuxième lieu QUE la notice d'information tenue à la disposition de l'adhérent à un contrat d'assurance de groupe doit

de base EDF-GDF, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil ; 2°/ que la notice d'information tenue à la disposition de l'adhérent à un contrat d'assurance de groupe doit résumer de manière

de base EDF-GDF, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil ; ALORS en deuxième lieu QUE la notice d'information tenue à la disposition de l'adhérent à un contrat d'assurance de groupe doit

de base EDF-GDF, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil ; 2°/ que la notice d'information tenue à la disposition de l'adhérent à un contrat d'assurance de groupe doit résumer de manière

de base EDF-GDF, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil ; ALORS en deuxième lieu QUE la notice d'information tenue à la disposition de l'adhérent à un contrat d'assurance de groupe doit

à leur verser la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; -débouter la SCCV Edc de l'ensemble de ses demandes ; -condamner la SCCV Edc aux entiers dépens.

de son activité, suivant contrat n°[Numéro identifiant 1]conclu entre les parties le 7 février 2022 ; La société EDF fait valoir que 12 factures portant sur la période du 3 mars 2022 au 7 juin 2023 ;

X... et 3 autres agents du centre de Corse d'EDF-GDF ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de compléments d'indemnités de congés payés, en soutenant que les sommes qui avaient été

X... a, sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, saisi le tribunal d'instance d'une demande de réparation de son préjudice principalement dirigée contre EDF, le Centre hospitalier, l'ONF et la

La fédération Sud Énergie (la fédération) est représentative au niveau de certains établissements, mais pas au niveau des entreprises Enedis ou EDF. 3.

André X..., 2 / la société SGP Selin, société anonyme, dont le siège est 12, boulevard Pasteur, 06130 Grasse, 3 / la société Etudes et diffusions olfactives (EDO), société à responsabilité limitée

/ que l'accord collectif ne cesse de produire effet que dans les conditions prévues à l'article L. 132-8 du Code du travail, soit par sa dénonciation, soit par sa mise en cause ; qu'en affirmant que l'accord

pouvait à tout moment solliciter la restitution du bien concédé, la cour d'appel a violé les articles 1719 et suivants du code civil ; 2°/ qu'aux termes de l'article 1719, 3° du code civil, le bailleur

aux conditions fixées par l'article 8 du contrat se basant sur l'évolution des résultats de celui-ci ; qu'aux termes du contrat et de la notice, si la garantie est maintenue au profit du bénéficiaire,

aux conditions fixées par l'article 8 du contrat se basant sur 1'évolution des résultats de celui-ci ; qu'aux termes du contrat et de la notice, si la garantie est maintenue au profit du bénéficiaire,

aux conditions fixées par l'article 8 du contrat se basant sur 1'évolution des résultats de celui-ci ; qu'aux termes du contrat et de la notice, si la garantie est maintenue au profit du bénéficiaire,