, la moralité et la discipline de la profession" ; que l'article 320 du même code dispose que "la chambre de discipline réprime tous les manquements des vétérinaires et docteurs vétérinaires aux devoirs

, dans la mesure où l'ancien Code pénal n'existait plus lorsque le jugement a été rendu; que ce texte a remplacé l'article 320 du Code pénal abrogé par la loi du 16 décembre 1992, qu'il reprend en termes

575, alinéa 2, 1 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 320 ancien du Code pénal ; Sur le second

Z... ; que la décision du premier juge sera donc infirmée en ce qu'elle a écarté l'application de l'article 320 du code civil ; l'action de Mr.

L. 1 du Code de la route ; que le paragraphe 111 alinéa 1 de cette même disposition prévoit en cas d'incapacité inférieure à trois mois l'application de l'article 320 et Y... est également poursuivi du

LA COUR, Vu l'article 575, alinéa 2.1°, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 320 du Code pénal, 7, 8, 575

francs d'amende, a ordonné l'affichage et la publication de la décision, et prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

L. 15-II-2° DU CODE DE LA ROUTE QUE CE TEXTE, OUTRE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 320 DU CODE PENAL, EXIGE SIMULTANEMENT, NOTAMMENT EN RAISON DE L'EMPLOI DE LA CONJONCTION "ET" ET NON "OU", UN TAUX D'ALCOOLEMIE

celles-ci portent une atteinte substantielle au droit revendiqué ; qu'est à cet égard excessive la restriction procédant de la prescription de l'action en contestation de la paternité prévue par les articles

620 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 320 et 357-1 3° du Code pénal ; Vu lesdits articles, ensemble l'article 4 du même Code ; Attendu que

593 du Code de procédure pénale" ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation des articles 320 du Code pénal et 1382 du Code civil, ensemble méconnaissance du principe de la réparation

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 320 DU CODE PENAL, 1382 DU CODE CIVIL ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE

L 1 ET L 3 DU CODE DE LA ROUTE, DE L'ARTICLE 320 DU CODE PENAL, DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET

10 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 320 DU CODE PENAL, 1382 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL, AINSI QUE DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 POUR DEFAUT DE MOTIFS

sur renvoi après cassation, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis et à 4 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; b Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

travail, à une amende de 6 000 francs et qui s'est prononcé sur l'action civile ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur les moyens de cassation réunis et pris de la violation des articles

aux débats, nonobstant l'absence de l'accusé qui refusait de comparaître à l'audience ; "alors, d'une part, que le président seul a le pouvoir d'ordonner, sur le fondement de l'article 320 du Code

de contravention au Code de la route, s'est prononcé sur les réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles