385 du Code de procédure pénale ; qu'il est donc irrecevable à le faire devant la Cour de Cassation ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 320 du Code pénal, L. 263

ETAIT INFERIEURE A TROIS MOIS", SANS CONSTATER QUE L'INCAPACITE DE TRAVAIL ETAIT "TOTALE"; "ALORS QU'AUX TERMES TANT DE L'ARTICLE 320 QUE DE L'ARTICLE R 40-4° L'INFRACTION N'EST LEGALEMENT CONSTITUEE

319, 320, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats se borne à constater que les prescriptions de l'article 320, alinéa 2, du Code de procédure pénale ont été

1989, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et a prononcé sur l'action civile ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

LA COUR, Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 320 du Code pénal, 6 du Code de procédure pénale, violation de la loi, manque de base

ATTAQUE A DECLARE IRRECEVABLE LA CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE DE L'UNION SYNDICALE DEMANDERESSE ; "AUX MOTIFS QUE LE JUGE D'INSTRUCTION N'AYANT ETE SAISI PAR LE PARQUET QUE SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 320 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, défaut

320 et 321 de la convention collective nationale des imprimeries de labeur et industries annexes et de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la société fait encore grief à

4ème chambre, en date du 4 octobre 1988, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à 15 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

LA COUR, VU LA CONNEXITE, PRONONCE LA JONCTION DES POURVOIS ; VU LE MEMOIRE DEPOSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 320, ALINEA 2, 321, 322, 593 DU CODE DE PROCEDURE

574 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 320 du Code pénal, 213, 485, 512, 591 et

pourrait être sollicité un nouveau permis et s'est prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

et de famille, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

l'arrêt attaqué a condamné Jacqueline Y... à la peine de 1 200 francs d'amende pour infraction à l'article 320 du Code pénal, et à deux amendes de 800 francs pour infraction aux dispositions des articles

DEUX CHEFS A LA PEINE PREVUE PAR L'ARTICLE 320 DU CODE PENAL QUI EDICTE LA PEINE PRINCIPALE LA PLUS GRAVE, A ORDONNE L'AFFICHAGE DE SON ARRET AUX PORTES DE L'USINE PENDANT QUINZE JOURS ET SA PUBLICATION

sécurité prévue par la loi ou le règlement et, le second, commis une faute caractérisée exposant autrui à un risque d'une particulière gravité, la cour d'appel a justifié sa décision au regard, tant de l'article

qui sont donc présumés avoir assisté aux débats, sont ceux-là mêmes qui ont participé au délibéré ; Qu'ainsi le moyen doit être écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles

a constaté qu'en l'absence d'appel les dispositions civiles du jugement déféré étaient devenues définitives ; Vu le mémoire produit ; d Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles