L’article 333 du code civil, tel que modifié par l’article 37 § 2 de la loi n o   149/2001, dispose ce qui suit   : «   Lorsque le comportement d’un ou des deux parents n’est pas de nature

    Le 9 septembre 1997, le tribunal pour enfants de Florence ordonna le placement des deux enfants dans «   Il Forteto   », en application de l'article   333 du code civil ( Condotta

330 du code de procédure civile, dont aucune des parties ne conteste l'applicabilité, dispose : "L'intervention est accessoire lorsqu'elle appuie les prétentions d'une partie.

330 du code civil italien, l’empêchait d’obtenir à l’avenir la garde. 51.

459, 512 et 593 du code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du code de procédure pénale

Y... pour des motifs inopérants et sans constater qu'il n'aurait aucun intérêt à intervenir, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 330 du code de procédure civile ;

E... demande à la cour de : - vu l'article 330 du code de procédure civile, - lui donner acte de son intervention volontaire, - le déclarer recevable, - faire droit aux demandes principales

Elle considère que cette intervention répond aux conditions de l'article 330 du code de procédure civile et que le GIE a intérêt à intervenir en ce que la dissolution qui est demandée affecte directement

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 330 du code de procédure civile ; Déclare l'intervention volontaire du rapporteur général de l'Autorité

326 du code de procédure civile n'ont pas vocation à s'appliquer ; conformément aux dispositions de l'article 330 du code de procédure civile, l'intervention accessoire qui a pour objet d'appuyer les

SARL ASP COURTAGE, exerce sous le nom VALOXIA et qu'elle a manifestement intérêt à agir conformément à l'article 330 du Code de procédure civile qui dispose que « L'intervention est accessoire lorsqu'elle

348 du Code de procédure pénale, de donner lecture de ces questions; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 329, 330, 331

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 330 du code de procédure civile ; Déclare l'intervention volontaire du rapporteur général de l'Autorité

L. 2132-3 du code du travail et 330 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 2132-3 du code du travail et l'article 330 du code de procédure civile : 5.

ALORS QU'il résulte de l'article 330 du code de procédure civile que l'intervention volontaire est recevable lorsqu'elle appuie les prétentions d'une partie et si son auteur a intérêt, pour la conservation

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi principal, contestée par la défense : Vu les articles 330 et 609 du code de procédure

117 du code de procédure civile.

D... a déposé le 14 décembre 2018 des conclusions d'intervenant volontaire en soutenant la recevabilité de son intervention volontaire au visa de l'article 330 du code de procédure civile qui dispose que

Elle n'est recevable que si son auteur a le droit d'agir relativement à cette prétention. » Suivant l'article 330 du code de procédure civile,« L'intervention est accessoire lorsqu'elle appuie les prétentions