sangs n'excluait pas complètement qu'il fût étranger à la conception de l'enfant, la cour d'appel, en refusant d'ordonner une seconde expertise, fondée sur une méthode médicale certaine, aurait violé l'article

A. fait grief à la Cour d'appel d'avoir écarté la fin de non-recevoir tirée de l'article 340-1, 1°, du Code civil, alors qu'elle avait relevé que quatre attestations concordantes affirmaient l'existence

(R.F.A. ) A, PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 1600, 0, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL ALLEMAND, DECLARE M.

; ET ALORS QUE, ENFIN, LES RESULTATS DE L'EXPERTISE SANGUINE NE POUVANT LEGALEMENT APPORTER AUCUNE PREUVE POSITIVE, L'ARRET ATTAQUE AURAIT VIOLE L'ARTICLE 340-1-3 DU CODE CIVIL EN TIRANT UNE PRESOMPTION

X... fait grief à la cour d'appel d'avoir déclaré l'action recevable alors que la fin de non-recevoir prévue par l'article 340-1, 1er alinéa, du Code civil vise non seulement le fait que la mère ait eu

SUR LA SECONDE BRANCHE DU MOYEN UNIQUE :ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE IRRECEVABLE, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 340, ALINEA 1, 4°, DU CODE CIVIL, DANS SA REDACTION ANTERIEURE A LA LOI DU 3 JANVIER

340-1, 1er alinéa, du Code civil, ; que le moyen n'est donc pas fondé ; Et sur le premier moyen : Attendu que les consorts X... font encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré que S. était la

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 340, ALINEA 1, 4E DU CODE CIVIL, DE LA CROIX DE CASTRIES PERE

CAS D'OUVERTURE DE L'ACTION QU'ELLE RECONNAIT FONDEE AU REGARD DE L'ARTICLE 340, ALINEA 1, 2EME DU CODE CIVIL, MAIS COMME UN ELEMENT SUPPLEMENTAIRE DE PREUVE DE NATURE A SSEOIR SA CONVICTION TANT DE L'EXISTENCE

Il résulte des articles 345-1, 1°, 348-1 et 348-3 du code civil, dans leur version alors applicable, que l'adoption plénière de l'enfant du conjoint, permise lorsque l'enfant n'a de filiation établie qu'à

L. 112-3, L. 341-1 et L. 342-2 du code de la propriété intellectuelle et, subsidiairement, sur le fondement de l'article 1240 du code civil.

231, 346, 347, 348, 349 du Code de procédure pénale, 221-1, 222-8-10 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

655 et 656 du code de procédure civile, ensemble l'article 2003 du code civil.

de maternité, la cour d'appel a violé par fausse application les articles 340-3 et 341-1 du Code civil ; 2 ) qu'étant en concours avec Mme Caroline X..., Mme A... et M.

342 du code de procédure civile ; Réponse de la Cour 9.

345 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 8.

Conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, avis a été donné aux parties. 3.

455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel a retenu, par une appréciation souveraine et aux termes d'une décision motivée, que le rapport invoqué par Mme X... à l'appui