Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 340-1 du Code civil ; Attendu qu'il résulte de ce texte que l'impossibilité de paternité établie par un examen des sangs est une

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que ne tendant, sous couvert du grief non fondé de violation de l'article

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA DEUXIEME BRANCHE : VU LE 1° DE L'ARTICLE 340-1 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE, POUR CONSTITUER UNE FIN DE NON-RECEVOIR A L'ACTION EN RECHERCHE DE PATERNITE, IL N'EST PAS

340-1 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en énonçant, pour justifier leur refus, que rien ne permettait d'établir, au vu des éléments de la cause, que la paternité de Charles X... pourrait être exclue

PERE DE L'ENFANT JEROME, NE LE 15 AVRIL 1977 DE MELLE JOSETTE D., EN ENONCANT QUE LE PERE PRETENDU N'ETABLISSAIT L'EXISTENCE D'AUCUNE DES FINS DE NON-RECEVOIR PREVUES PAR L'ARTICLE 340-1 DU CODE CIVIL,

340-1 du Code civil, pour en déduire que la demande devait être accueillie ; qu'en s'abstenant de relever d'office le moyen d'ordre public pris de ce que les premiers juges avaient méconnu l'étendue de

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Alain B., en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1987 par la cour d'appel de Saint Denis

340-1 du Code civil ; Mais attendu que, comme l'ont relevé les juges du fond, du seul fait du décès du père prétendu, l'analyse comparative de groupe sanguins sollicitée par les consorts Y... ne pouvait

Z..., a rejeté la demande de sursis à statuer, constaté qu'il existait en la cause des présomptions et indices graves au sens de l'article 340 du Code civil, dans sa nouvelle rédaction, applicable à l'espèce

M... fait grief à la Cour d'appel d'avoir déclaré qu'il était le père de l'enfant R..., alors que, d'une part, elle ne pouvait, sans violer l'article 340 du Code civil, estimer qu'il avait entretenu avec

Z... ayant perdu toute pertinence en raison de l'abrogation de l'article 340-1 du Code civil; D'où il suit que le moyen est inopérant ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

DE L'ARTICLE 340-1 DU CODE CIVIL, ET TIREE DE LA PRETENDUE INCONDUITE DE LA MERE PENDANT LA PERIODE LEGALE DE LA CONCEPTION, AUX MOTIFS, NOTAMMENT, QUE, SUR LES CINQ ATTESTATIONS PRODUITES, A CETTE FIN

340 DU CODE CIVIL, APRES AVOIR ECARTE UNE FIN DE NON-RECEVOIR TIREE D'UNE PRETENDUE INCONDUITE NOTOIRE DE LA MERE, AU SENS DU 1° DE L'ARTICLE 340-1 DU MEME CODE; ATTENDU QUE LES CONSORTS P.

DE L'ARTICLE 340-1 DU CODE CIVIL DE L'IMPOSSIBILITE PHYSIQUE DE J. C. R.

126 alinéa 2 du Code civil, - l'action est frappée de déchéance pour n'avoir pas été intentée dans le délai de deux années qui suivent la naissance, prévu à l'article 340.4 alinéa 1 du Code civil,

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 340,& 1°, 5° , DU CODE CIVIL, DECLARE PONCET PERE DES

Michel X... en recherche de paternité naturelle sur le fondement des 3° et 4° de l'article 340 du Code civil et a demandé un examen comparé des sangs qu'a ordonné le juge de la mise en état ; qu'après

Sur le moyen unique : Vu l'article 340 du Code civil ; Attendu qu'il résulte de ce texte que la paternité hors mariage ne peut être déclarée que dans les cinq cas qu'il énumère limitativement