Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613724e0cd580146774191a7
4 novembre 1988
4 novembre 1988
, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 341 du Code pénal et 349 du Code de procédure pénale ; "en ce
Source officiellecr
61372509cd5801467741a705
18 novembre 1987
18 novembre 1987
. : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 341 du Code pénal et 349 du Code de procédure pénale ; " en ce que les questions 8 et 11 ont été ainsi
Source officiellecr
6079a8129ba5988459c4bc47
23 mars 1983
23 mars 1983
341 DU CODE PENAL ET DE L'ARTICLE 349 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; EN CE QUE LES QUESTIONS N° 1 ET N° 2 INTERROGENT LA COUR ET LE JURY SUR LE POINT DE SAVOIR SI CHACUN DES ACCUSES A ETE COUPABLE D'AVOIR
Source officiellecr
6137251ecd5801467741b204
24 janvier 1989
24 janvier 1989
575 alinéa 2 7° du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 307, 308 et 341 du Code pénal, des articles 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut
Source officiellecr
6079a7e09ba5988459c4b309
6 juin 1978
6 juin 1978
EN L'ABSENCE DE POURVOI DU MINISTERE PUBLIC, CONTRE LES ARRETS DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION EN MATIERE D'ATTEINTE AUX DROITS INDIVIDUELS TELLE QUE DEFINIE PAR LES ARTICLES 341 A 344 DU CODE PENAL ; ATTENDU
Source officiellecr
6137252bcd5801467741b883
6 septembre 1989
6 septembre 1989
arrêts des 1er septembre 1987 et 23 février 1988 rendus dans la présente affaire ; Vu le mémoire produit commun aux trois demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
61372551cd5801467741cb63
18 septembre 1991
18 septembre 1991
575 2ème alinéas 1° et 7° du Code de procédure pénale ; d Sur le troisième moyen de cassation proposé et pris de la violation des articles L. 343 et suivants du Code de la santé publique, ensemble
Source officiellecr
61372527cd5801467741b6b3
21 novembre 1990
21 novembre 1990
341 du Code pénal et de l'article 349 du Code de procédure pénale ; "en ce que la question n° 10 interroge la Cour et le jury sur le point de savoir si "les 12 et 13 août 1986 à Saint-Just-d'Ardèche,
Source officiellecr
6137252ecd5801467741ba76
21 juin 1989
21 juin 1989
309 du Code pénal, de l'article 349 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que le président a posé trois questions (n° 7, 8 et 9) qui d'une part sont complexes
Source officiellecr
6079a8089ba5988459c4b9f7
4 novembre 1981
4 novembre 1981
LA COUR DE CASSATION EN DATE DU 8 NOVEMBRE 1978 ; VU L'ARTICLE 684 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 341 DU CODE PENAL, 179, 681, 592
Source officiellecr
6137251dcd5801467741b194
6 septembre 1990
6 septembre 1990
575, alinéa 2, 7° du Code de procédure pénale d Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 341 du Code pénal, 575-6° et 7°, 591 et 593 du Code de procédure
Source officiellecr
61372556cd5801467741cdd6
29 janvier 1991
29 janvier 1991
265 et 341 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Robert Z... et Philippe X... devant le tribunal correctionnel
Source officiellecr
6079a7fc9ba5988459c4b80e
17 novembre 1976
17 novembre 1976
DES ARTICLES 341 ET SUIVANTS, 184 DU CODE PENAL, L 354 ET L 355 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ; 59 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 593 DU MEME CODE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 POUR DEFAUT DE MOTIFS
Source officiellecr
6079a7fc9ba5988459c4b7ef
23 novembre 1983
23 novembre 1983
1983 PRECITEE EST VENUE ABROGER LE 5E ALINEA DE L'ARTICLE 341 DU CODE PENAL ; QUE, PARTANT, LES FAITS RETROUVENT LEUR QUALIFICATION INITIALE ET DOIVENT ETRE PLACES SOUS LE COUP DE L'ARTICLE 341 PARAGRAPHES
Source officiellecr
6079a7f69ba5988459c4b6cd
9 novembre 1983
9 novembre 1983
288 ET SUIVANTS, 592 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, EN CE QUE LA REVISION DE LA LISTE DU JURY DE SESSION, LE 21 MARS 1983, N'A PAS ETE OPEREE EN AUDIENCE PUBLIQUE ; VU LESDITS ARTICLES ; ATTENDU QU'AUX
Source officiellecr
61372536cd5801467741be7a
31 janvier 1989
31 janvier 1989
341 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'arrestation illégale ; " aux motifs qu'X...
Source officiellecr
61372529cd5801467741b75b
17 janvier 1989
17 janvier 1989
Didier du chef de séquestration, a dit n'y avoir lieu à suivre de ce chef ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu l'article 575 alinéa 2, 6° et 7° du Code de procédure pénale ;
Source officiellesoc
éposé plainte avec constitution de partie civilec/M. X
61372389cd5801467740b128
29 novembre 2000
29 novembre 2000
341 du Code pénal" duquel il ressortait on ne peut plus clairement que le "directeur de l'agence de la banque du Crédit Lyonnais au Caire, ès qualités de représentant juridique du président du conseil
Source officiellecr
6137267ecd58014677426018
7 janvier 1992
7 janvier 1992
309-3°, 341-3 du Code pénal, L. 631-1 et L. 631-2, L. 620-3 alinéa 3 et R. 632-1 du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt
Source officiellecr
6137253ecd5801467741c273
20 novembre 1990
20 novembre 1990
341 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de Mme X...
Source officiellePage 2 sur 599