Les objectifs de protection et de la restauration de la biodiversité sont fondés sur l'identification des espaces formant la trame verte et bleue définis par le II et le III de l'article L. 371-1 du code de l'environnement et précisés par l'article R.

Article 9

—

-1 et L. 313-2 ; - L. 315-1 et L. 315-4 ; - L. 321-1 ; - L. 322-5 à L. 322-6 ; - L. 323-1 à L. 323-5 sous réserve des dispositions de l'article 9-6 ci-dessous ; - L. 324-1 ; - L. 331-1 à L. 331-8 ; - L. 332-1 et L. 332-2 ; - L. 371-1 à L. 371-3 et L.

Article 62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 12 > 35

Code civil

Dans les circonstances prévues à l'article 59, la déclaration de reconnaissance peut être reçue par les officiers instrumentaires désignés en cet article et dans les formes qui y sont indiquées.

Article D371-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 57

Code rural (nouveau)

Pour l'application des articles D. 343-3 à D. 343-18-2 en Guadeloupe, en Martinique, à La Réunion et, sous réserve des dispositions des articles D. 371-11 et D. 371-12, en Guyane : 1° Au 2° de l'article D. 343-4 les mots : " des articles L. 722-4 à L

Article 371 Z quaterdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 86

Code général des impôts, annexe II

Pour l'application du 7 de l'article 158 du code général des impôts, un contribuable mentionné au 1° de ce 7 n'est pas adhérent d'un organisme mixte de gestion agréé s'il n'a pas été membre adhérent de cet organisme pendant toute la durée de l'exercice

Article R371-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 86 > 67

Code de l'environnement

La compatibilité de ces documents de planification et projets s'apprécie notamment au regard des atteintes susceptibles d'être portées aux espaces constitutifs de la trame verte et bleue en application de l'article L. 371-1 ainsi qu'aux espèces, habitats

Article 371 Z duodecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 86

Code général des impôts, annexe II

Le directeur mentionné à l'article 371 Z nonies, après avoir mis en demeure l'organisme mixte de présenter ses observations sur les faits qui lui sont reprochés, peut lui retirer l'agrément : 1° En cas d'inexécution des engagements pris par l'organisme

Article 371 bis H

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 87

Code général des impôts, annexe II

bis B ; f) Au cas où le nombre des clients ou adhérents du professionnel, tel qu'il est défini à l'article 371 bis C bis, est inférieur pendant plus d'un an au seuil fixé à cet article ; g) En cas de maintien d'un établissement secondaire ne respectant

Article Annexe II

—

415 438 472 501 533 Puéricultrice diplômée d'Etat 299 311 326 339 352 371 381 395 430 460 480 Puéricultrice 299 311 326 339 352 371 381 395 418 441 465

Article R753-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 82 > 83

Code de la sécurité sociale

10, R. 313-11, R. 313-14, R. 314-1 à R. 314-3, R. 321-1 à R. 321-3, R. 321-5,, R. 322-10 à R. 322-11-5, R. 323-1, R. 323-4, R. 323-9 à R. 323-12,, R. 331-1 à R. 331-5 (1er alinéa), R. 331-6,, R. 341-3, R. 341-6,, R. 341-7 à R. 341-13, R. 341-14 (2ème

LEGIARTI000043940672

—

ANNEXES 1 Restauration traditionnelle dans le cas des entreprises domiciliées dans une commune mentionnée à l'annexe 3 du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 ou dont le siège social est domicilié hors d'une commune mentionnée à l'annexe 3 et dont

Article R371-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 86 > 67

Code de l'environnement

Les espaces définis au 1° du II de l'article L. 371-1 constituent des réservoirs de biodiversité.

Article 371 Z

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 85

Code général des impôts, annexe II

En cas de manquements graves et répétés aux recommandations prévues à l'article 371 Y, les adhérents des associations agréées sont exclus de l'association dans les conditions fixées au e du 3° de l'article 371 Q.

Article 9-1

—

Les dispositions citées à l'article 9 sont également applicables aux personnes non salariées relevant de la caisse de prévoyance sociale, à l'exception de celles relatives aux articles L. 321-1, L. 323-1 à L. 323-5, L. 331-3 à L. 331-8 et L. 371-3 (deuxième

Article D371-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 89

Code rural (nouveau)

Pour l'application à Mayotte du chapitre Ier du titre Ier du présent livre, la référence à l'article L. 311-1 est remplacée par la référence à l'article L. 371-5.

Article 371 H

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 86

Code général des impôts, annexe II

Le directeur mentionné à l'article 371 G se prononce dans le délai de quatre mois suivant la date de délivrance du récépissé prévu à l'article 371 F. L'absence de décision dans le délai fixé vaut acceptation de la demande.

Article 371 Z decies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 86

Code général des impôts, annexe II

Le directeur mentionné à l'article 371 Z nonies se prononce dans le délai de quatre mois suivant la date de délivrance du récépissé prévu à l'article 371 Z octies. L'absence de décision dans le délai fixé vaut acceptation de la demande.

Article 1

—

L'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée susvisée est fixé ainsi qu'il suit :

Article 371 Z undecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 86

Code général des impôts, annexe II

Il peut être renouvelé selon la procédure prévue aux articles 371 Z octies à 371 Z decies sur demande présentée au plus tard six mois avant l'expiration de l'agrément en cours.

Article R742-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 82 > 92

Code rural (nouveau)

d'avantages de vieillesse ou d'invalidité ou aux bénéficiaires de la législation des accidents du travail, titulaires de rentes correspondant à une incapacité permanente partielle d'au moins 66,66 % ou de rentes de survivants, en application des articles

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