« DIRE et JUGER que chacune des parties supportera la charge de ses propres frais irrépétibles et dépens. » MOTIFS DE LA DECISION: En rappelant les dispositions de l'article 385 du CPC ainsi conçues

l'extinction de l'instance à l'égard de la SAS [Y] INDUSTRIES ; « DIRE que les parties conserveront à leur charge leurs frais et dépens » MOTIFS DE LA DECISION: En rappelant les dispositions de l'article

l'audience du 02/04/2026, à laquelle la SCI DENIS DU VAL DE L'ORNE demande le désistement d'instance ; La société DME SARL ne s'y oppose pas ; MOTIFS DE LA DECISION : En rappelant les dispositions de l'article

. : 16/ 00083 Ordonnance no52 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE article 385 du cpc Nous, Monsieur Pierre FONTAINE, magistrat délégué à la protection des majeurs, Vu la déclaration

. : 15/03788 Ordonnance no49 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE article 385 du cpc Nous, Monsieur Pierre FONTAINE , magistrat délégué à la protection des majeurs, Vu la déclaration

. : 14/08189 Ordonnance no54 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE article 385 du cpc Nous, Pierre FONTAINE, magistrat délégué à la protection des majeurs, Vu la déclaration d'appel

. : 16/00042 Ordonnance no ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE article 385 du cpc Nous, Monsieur Pierre FONTAINE, magistrat délégué à la protection des majeurs, Vu la déclaration

« Condamner la banque LCL CREDIT LYONNAIS aux entiers frais et dépens de la présente instance » MOTIFS DE LA DECISION: En rappelant les dispositions de l'article 385 du CPC ainsi conçues : « L'instance

En rappelant les dispositions de l'article 385 du CPC ainsi conçues : « L'instance s'éteint à titre principal, par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation.

. : 15/ 01740 et 15/ 1741 Ordonnance no47 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE article 385 du cpc Nous, Monsieur Pierre FONTAINE, magistrat délégué à la protection des majeurs, Vu

Eu égard aux circonstances du litige, [P] [J] née [U] sera déboutée de sa demande de condamnation au titre de l'article 700 du cpc.

de l'article 700 du CPC La SAS [Localité 147] n'a pas conclu sur l'incident.

ET 385 CPC) Le tribunal des activités économiques du Mans a rendu à l'audience de ce jour, le jugement dont la teneur suit en la cause d'entre : La SELARL SLEMJ & ASSOCIES prise en la personne de Maître

Attendu qu'il y a lieu d'en prendre acte et ainsi de constater que nous sommes dessaisis au sens des articles 384 et 385 du CPC.

CPC) Le tribunal des activités économiques du Mans a rendu à l'audience de ce jour, le jugement dont la teneur suit : En la cause d'entre : La société, [1] (SARL), [Adresse 1], [Adresse 2] Comparante

débats MINISTERE PUBLIC présent lors des débats Madame Delphine EBREL, commis greffière Madame Marie-Agnès JOLY, procureur de la République adjoint Objet : ASSIGNATION DESISTEMENT D'INSTANCE (394 ET 398 CPC

PRESIDENT JUGES Monsieur BROSSIER Hervé Monsieur MERDRIGNAC Philippe Madame GALLET Anne GREFFIER présent lors des débats Monsieur MOUSSAY Jérôme, commis greffier Objet : ASSIGNATION DESISTEMENT D'ACTION (384

Monsieur TRUBERT Pascal Madame JACOUIN-GRANGER Carole IUGES Monsieur ANCEL Stéphane GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, Commis greffier Objet : ASSIGNATION DESISTEMENT D'ACTION (384