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44 458 résultats pour « article 394 »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 1

Code inconnu

d'anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives de statut civil de droit local et assimilés, qui ont séjourné pendant au moins quatre-vingt-dix jours dans l'une des structures dont la liste est fixée en annexe au décret n° 2022-394

Article 397-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 83

Code de procédure pénale

placement sous contrôle judiciaire, sous assignation à résidence avec surveillance électronique ou en détention provisoire de cette personne jusqu'à sa comparution devant le juge d'instruction compétent en faisant application du dernier alinéa de l'article 394

Article Annexe

Code inconnu

BÉNÉFICIAIRE DROIT À COMPENSATION COMPENSATION DUE EN 2008 Département des Alpes-Maritimes (06) 35 929 27 558 Département du Doubs (25) 394 285 Département de la Drôme (26) 3 078 2 396 Département de la Haute-Garonne (31) 639 533 Département

Article 86

Code inconnu

supérieur et recherche 24 485 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration 283 154 Justice et libertés 76 025 Services du Premier ministre 9 109 Solidarités et cohésion sociale ― Sports ― Travail, emploi et santé 22 394

Article 14

Code inconnu

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de procédure pénale Art. préliminaire, Art. 10-2, Art. 10-4, Art. 41, Art. 41-1, Art. 41-2, Art. 145, Art. 148-2, Art. 180-1, Art. 199, Art. 394, Art. 396, Art. 495-15, Art. 523, Art. 541, Art. 543, Art.

LEGIARTI000022931981

Code inconnu

10 360 486 € PAYS DE LA LOIRE 14 486 474 € PICARDIE 11 498 652 € POITOU-CHARENTES 7 313 560 € PACA 37 982 910 € RHÔNE-ALPES 28 917 766 € GUADELOUPE 3 532 608 € MARTINIQUE 3 685 904 € GUYANE 5 431 739 € LA RÉUNION 3 618 720 € TOTAL 394

Article 397-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 15

Code de procédure pénale

Lorsque le prévenu a été placé sous contrôle judiciaire ou sous assignation à résidence avec surveillance électronique en application du présent article ou de l'article 394, le juge des libertés et de la détention peut, à tout moment, sur réquisitions

Article 1

Code inconnu

575 5e 552 4e 521 3e 488 2e 453 1er 435 Officier contrôleur de la circulation aérienne de 1ère classe 9e 622 8e 590 7e 559 6e 536 5e 510 4e 490 3e 458 2e 424 1er 394

Article 1

Code inconnu

: BRUTS : : PRINCIPAL : : :-------------------:---------: : 5e échelon : 533 : : 4e échelon : 501 : : 3e échelon : 473 : : 2e échelon : 438 : : 1er échelon : 394

Article L1613-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 10

Code général des collectivités territoriales

En 2025, ce montant est égal à 27 394 686 833 €.

Article Annexe II

Code inconnu

communiste français 20 23 43 1 885 994 FETIA API 22 11 33 1 447 391 UDF-Mouvement démocrate 3 25 28 1 228 089 Parti radical de gauche 8 9 17 745 626 Démocratie et République - Metz pour tous 5 4 9 394

Article 23

Code inconnu

annexé à la présente loi et la variation des charges du budget de l'Etat sont fixés aux montants suivants : (En millions d'euros) RESSOURCES CHARGES SOLDES Budget général ― 394

Article 1

Code inconnu

L'article 317 sexies de l'annexe II du code général des impôts est remplacé par les dispositions suivantes : Article 317 sexies.

Article 1

Code inconnu

Honduras, Nicaragua San José, Tegucigalpa, Managua 432 Equateur Quito 384 Guatemala, Salvador Guatemala, San Salvador 418 Haïti Port-au-Prince 432 Mexique Mexico 389 Panamá, Cuba, Jamaïque Panamá, La Havane, Kingston 422 Paraguay Assomption 394

Article Annexe 11

Code inconnu

Rue des Planchettes jusqu'à la limite sud des parcelles MO 277 et MO 278, limite ouest des parcelles section MO n°s 86, 206, 209 et 394 jusqu'à la rue du Docteur-Bousquet. Rue du Docteur-Bousquet jusqu'à la rue du Crouzet.

Article Annexe II

Code inconnu

des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD) 2 222 0 0 0 1 307 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 1 721 117 035 0 571 0 102 281 0 Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 0 260 394

Article Annexe 2

Code inconnu

SUD) 2 222 0 0 0 1 307 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 1 721 32 035 0 571 37 520 12 281 0 Navires non adhérant à une organisation de producteurs 0 260 394

Article 40

Code inconnu

I. - Il est perçu, dans la région Ile-de-France définie par l'article les de la loi n° 76-394 du 6 mai 1976 portant création et organisation de la région d'Ile-de-France, une taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux.

LEGIARTI000023410288

Code inconnu

Coordination des moyens de secours 128 5 000 5 000 5 000 000 5 000 000 Ministre de l'intérieur, Dont titre 2 5 000 000 5 000 000 SOLIDARITÉ, INSERTION 403 355 731 369 426 989 73 999 181 79 394

Article 1

Code inconnu

DE TRAITEMENT attribués à compter du 1er août 1997 (Indices bruts) 10e échelon 531 9e échelon 514 8e échelon 498 7e échelon 475 6e échelon 455 5e échelon 440 4e échelon 420 3e échelon 394

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