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Conformément à l'article 467 du code de procédure civile, il sera statué par décision contradictoire rendue en premier ressort, par mise à disposition au greffe.

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Conformément aux dispositions de l’article 467 du code de procédure civile, le jugement est contradictoire.

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Compte tenu des modalités de citation et de comparution des parties ainsi que du montant des demandes, la présente décision est réputée contradictoire conformément aux dispositions de l’article 467 du

En application des dispositions de l’article 467 du code de procédure civile, la présente décision sera rendue en dernier ressort et contradictoirement.

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Conformément à l'article 467 du code de procédure civile, il sera statué par décision contradictoire. La décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 9 avril 2026.

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L'arrêt rendu sera contradictoire, conformément à l'article 467 du code de procédure civile.

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700 du code de procédure civile, alors « qu'il résulte de l'article 467, alinéa 3, du code civil que toute signification faite au majeur en curatelle doit l'être aussi à son curateur, à peine de nullité