[K] au titre des articles 472 et 800-2 du code de procédure pénale. 5. M. [K] a relevé appel de ce jugement. Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

; Vu le mémoire ampliatif produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 382, alinéa 2, 460, 461 du Code pénal ancien, 321-1, 321-4 du nouveau Code pénal, 593 du

de cassation (subsidiaire) pris de la violation des articles 460 et 381 du Code pénal, L. 9 du Code de la route et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce

(ROGER), PREVENU DE RECEL, D'ABUS DE CONFIANCE LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 460 ET 461 DU CODE PENAL

478 et 484 du Code de procédure pénale, ensemble méconnaissance des exigences de l'article 593 du même Code ; " en ce que la cour d'appel omet de se prononcer sur la demande de restitution de bijoux

479, 481, 484 du Code de procédure pénale, 131-21 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande présentée

. : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 379 et suivants, 460 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

Les juges du premier degré ont par ailleurs rejeté les demandes de Mme [K] fondées sur les dispositions des articles 472 et 475-1 du code de procédure pénale. 6.

Z... sur la base de l'article 472 du code de procédure pénale, et a condamné Mme X... et M. Y... à payer chacun 300 euros à M.

  Ignorant qu'elle pouvait le faire, dit-elle, la requérante n'avait pas demandé au tribunal la restitution du véhicule, en vertu des articles 478 et suivants du code de procédure pénale.

479, 481, 484 et 593 du code de procédure pénale : 8.

470-1 du code de procédure pénale susvisé, en a violé les dispositions, ensemble l'article 1351, devenu 1355 du code civil. » 3.

475-1 du code de procédure pénale. 8.

470-1 du code de procédure pénale n'apporte aucune limite de sorte qu'il ne saurait être opposé à MM.

1382 du Code civil et des articles 3, 4 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, refus de statuer sur une demande de la partie civile ; " en ce que l'arrêt attaqué a omis de

475-1 du code de procédure pénale, alors « qu'en annulant le jugement pour avoir accordé réparation à la partie civile au lieu de déclarer ses demandes mal-fondées, et en évoquant sur l'action civile,

5 du Code civil, de l'article 1er de la loi du 1er août 1905, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué

471 du code de procédure pénale. » 16.

présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.