Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des fleuristes. Le 6 juin 2019, M.

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de la propreté. M.

La relation de travail est régie par la convention collective des industries textiles.

Elle applique à son personnel la convention collective nationale du commerce de gros en fruits et légumes. A compter du 30 mai 2011, elle a engagé M.

622 € pour un agent de maîtrise, niveau 2, échelon 1 ; qu'il ressort également de l'article 1er de l'accord du 5 avril 2018, relatif aux salaires minima du 1er janvier 2017, rattaché à la convention collective

spécifique de rupture conventionnelle et les sommes allouées à Mme [I] ; en tout état de cause : - condamner Mme [I] à verser à la société la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code

Par voie de conclusions en défense N°1, la société HOLDING SML AVENIR a sollicité l'octroi de délais de paiement sur le fondement de l'article 1343-5 du Code civil au motif que sa filiale, la société GARAGE

plafonds définis à l'article D.3253-5 du Code du travail, étant précisé en l'espèce qu'il s'agit du plafond 5 ; ' sur le fond, - statuer ce que de droit sur la recevabilité et le bien fondé de l'appel

Elle est soumise à la convention collective des entreprises de propreté et services associés.

La convention collective applicable est celle de la métallurgie.

[E] relève de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment, moins de 10 salariés ; - condamné M. [I] [C] à payer à M.

Elle applique la convention collective nationale de l'hospitalisation privée. Convoqué le 2 septembre 2021 par lettre du 20 août 2021 à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement, M.

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie. Le 22 juin 2018, M.

[A] [Z] [B] [G] relève de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment, moins de 10 salariés ; - prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts exclusifs de M.

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de la Boulangerie-Pâtisserie.

Par requête du 18 juin 2025, la société [X] et [D] a saisi le tribunal aux fins de conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire, au visa de l'article L631-15 du code de commerce

, en vertu des articles L 3253-17 et D 3253-5 du code du travail, plafonds qui inclus les cotisations et contributions sociales et salariales d'origine légale, ou d'origine conventionnelle imposée par

Les dispositions de la convention collective reprennent les dispositions du code du travail.