574 du code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour Paul X... pris de la violation des articles 441-7 du code pénal, 2, 3, 186, 591 et 593 du code de procédure pénale,

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Maître [E] [V] aux entiers dépens de l'incident.

la violation des articles 1382 et 2052 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement entrepris sur les

Concernant l'article 700 du code de procédure civile, la commission a alloué à la victime la somme de 500 € et la cour d'appel une somme supplémentaire de 1 500 €.

de 1 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la société [Localité 1] aux entiers dépens.

450 du code de procédure civile.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

de dommages intérêts sur le fondement de l’article 1240 du code civil (subsidiairement sur le fondement de l’article 266 du même code), - l’attribution d’une prestation compensatoire d’un montant de 40.000

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile - statuer ce que de droit quant aux dépens.

450 du code de procédure civile.

[N] [Q] la somme de 3 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre aux entiers dépens.

de l'article 700 du code de procédure civile.

[N] au titre de l'article 700 du code de procédure civile .

euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

1792, 1641, 1240 et suivants du code civil, aux fins de voir : A titre principal sur le fondement de l’article 1792 du code civil concernant monsieur et madame [K], condamner in solidum monsieur et madame

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique : * 1.800 € concernant la procédure de première instance, * 1.800 € concernant l'instance

conformément à l'article 699 du code de procédure civile.