Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

805 et 907 du code de procédure civile.

code de procédure pénale, 23 et 26 de la loi n°2008-561 du 17 juin 2008 : 8.

561, 562, 623, 624, 625, 631 et 638 du code de procédure civile, ensemble l'article 463 du même code ; 2°/ qu' à considérer même que l'arrêt du 22 mars 2011 ait bien infirmé le chef

de condamner Madame [F] [X] à payer à l’Association ESPACE [C] la somme de 3 000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, - de condamner Madame [F] [X] à payer à Madame [G] [V] la somme

566 du Code de procédure civile ; 4/ ALORS QUE la Cour d'appel ne pouvait relever d'office l'irrecevabilité de la demande de Madame S... à l'encontre de Maître Y... comme nouvelle en cause d'appel,

En ses dernières écritures notifiées le 2 février 2026, la société [D] [G] demande à la cour, au visa des articles 564, 566, 1415 et suivants du code de procédure civile, ainsi que des articles 1134 et

G... et constituaient ainsi le complément de celles formées en première instance, la cour d'appel a violé l'article 565 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 565 du code de procédure

civil, et des articles 564 et 565 du code de procédure civile, de : - réformer le jugement rendu le 26 janvier 2024 en toutes ses dispositions ; statuant à nouveau, à titre principal, - dire et

481, 561 et 562 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 561 et 562 du code de procédure civile : 10.

du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 122 et 562 du code de procédure civile : 4.

805 et 907 du Code de Procédure Civile.

450 du code de procédure civile

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

1147 du Code civil ; 2°) qu'en condamnant M.

Mme [G] [V] dépose des conclusions en défense à notre audience du 9 avril 2026, nous demandant de : Vu l'article 1010 du code civil, Vu l'article 1014 du code civil, Vu l'article 845 (sic) du code civil

d'appel a violé les articles 542 et 561 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 561 du code de procédure civile : 5.

T..., jugement qui était produit pour la première fois en appel, la cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 455 et 563