216, 575 alinéa 2, 6 , 591 et 802 du Code de procédure pénale, atteinte aux droits de la partie civile ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 56, 62, 101, 102, 105

, faux et abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6° du Code de procédure pénale ;

441-4, 1er alinéa du Code pénal, 459 alinéa 3, 485, 512, 575 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs, manque de base légale ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation

575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 197, alinéas 1 et 3, et 198, alinéa 3, du Code de procédure pénale ; Attendu

591, 593, 433-17, 575 alinéa 1, 2, 3, 6 du code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 591, 593, 313-1 à 313-3, 313-7 à 313-9, 314-1, 314-2, 314-10

575, alinéa 2, 1 , du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation , pris de la violation des articles 575, 1er et 3, ensemble, 85, 86, alinéa 3, 204 et 593 du Code de procédure pénale

79 de la loi du 24 janvier 1984, devenu l'article L. 571-4 du Code monétaire et financier, 80, 575, alinéa 2-2 , 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé

d'accusation saisie en application de l'article 173 du Code de procédure pénale, trouve à s'appliquer la disposition finale et particulière de l'article 571 du même Code dont le libellé ne permet pas

Y... des chefs d'établissement d'attestations mensongères et de subornation de témoin, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ; Vu l'article 575 2ème alinéas 3° et 5° du Code de procédure pénale

575 2ème alinéas 3° et 5° du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation de la loi, ensemble les articles 161

575, alinéa 2, 3, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 13 de la Convention européenne des droits de l'homme

575, alinéa 2, 1 et 3 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu les observations complémentaires formulées par le demandeur après communication du sens des conclusions

575, alinéa 2, 1, du Code de procédure pénale, 85 et 86, 593 du même Code, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu partiel du juge

3 de la loi 2002-1062 du 6 août 2002 portant amnistie et de l'article 6 du code de procédure pénale ; "alors que, si l'article 3-1 de la loi d'amnistie n° 2002-1062 du 6 août 2002 prévoit que sont

375 du Code pénal de 1810, 311-1 du Code pénal, L. 335-2 et 335-3 du Code de la propriété intellectuelle, 575, alinéa 2, 5 et 6 , et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a omis

84, 206 alinéa 3, 575, 591 et d 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, "en ce qu'il résulte du dossier de la procédure que la chambre d'accusation a confirmé une

. ; Attendu que l'intéressé, témoin assisté, n'étant pas partie à la procédure, son mémoire est irrecevable ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 575, alinéa 2, 6

85 et 86 alinéa 3 du Code de procédure pénale " ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 576-6° et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale