[U] et le mettant en accusation pour les faits ainsi requalifiés, la chambre de l'instruction a violé les articles 186, 186-3, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ qu'en déclarant recevable

code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 17.

de l'article 599 dudit Code, pas recevable à les présenter comme moyens de cassation ; Sur le cinquième moyen de cassation pris de la violation des articles 362, 364, 376 et suivants et 593 du Code

385 du Code de procédure pénale, ne peut qu'être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 593 du Code de procédure pénale, R. 10, alinéas 1, 2, 3, 4, R. 10-4

590-1 du code de procédure pénale ; II - Sur le pourvoi formé par M.

qu'en application des articles 305-1 et 599, alinéa 2, du code de procédure pénale, le demandeur n'est, dès lors, pas recevable à présenter comme moyen de cassation une prétendue nullité qu'il n'a pas

591, 593 du Code de procédure pénale, de l'article R. 213-8 du Code de l'organisation judiciaire ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que la troisième chambre des appels correctionnels de la cour

590 du Code de procédure pénale ; qu'ils sont, dès lors, irrecevables ; Sur le premier moyen de cassation, présenté pour Marcel X..., pris de la violation des articles 272, 273, 274, 276, 277, 591

132-4 du Code pénal, ensemble les articles 199, 591, 593 et 710 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté Herman X... de sa requête en confusion de peines ; "alors que le

407, 591 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 8.

253, 288, 380-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, vice de forme, manque de base légale ; "en

304 et 592 du Code de procédure pénale, C-493 de l'instruction générale prise pour l'application du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne

225-14, 225-15 du code pénal et des articles 6 et 7 de la convention des droits de l'homme, préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale.»

151, 591 et 593 du Code de procédure pénale. » 12.

6 de la Convention européenne des droits de l'Homme, R. 313-14, R. 313-15 et R. 313-16 du Code pénitentiaire, préliminaire, D. 32-1-2, D. 591, D. 592, R. 57-6-5, 591 et 593 du Code de procédure pénale

X..., pris de la violation des articles 174, 206, 592, 593 et 802 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a limité les conséquences de la nullité de la garde à vue de Miloud X...

des droits de l'Homme, préliminaire, 230-32, 230-33, 60-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 10.

Code pénal, des articles 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la feuille des questions mentionne que X... est déclaré "coupable du crime de viol aggravé sur la personne de X..., faits