Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 314-1, 314-10 du Code pénal, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs,

de la route, l'a déclarée tenue à garantie ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 113-3 et R. 113-1 du Code

le Trèfle, Provence Habitat au paiement de la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile

le fondement de l'article 700 du code de procédure civil.

civiles ; Sur le second moyen de cassation, présenté aux noms des sociétés Sabim, Vivico, Bif Armor, Sovico, Selvi, parties civiles, pris de la violation des articles 405 de l'ancien Code pénal, 313

NC1 et NC2 du POS et celle de l'article L. 111-1-4 du Code de l'urbanisme ne pouvant être soutenue dès lors que les prévenus avaient obtenu une autorisation pour la réalisation de l'accès à l'auberge

Par dérogation aux articles 605 et suivants du code civil, il aura également à sa charge le clos et le couvert, étant toutefois précisé que la bailleresse fournira à ses frais, les matériaux nécessaires

Paris, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

455, 462 et 604 du code de procédure civile ; 4°/ que le juge ne peut, sous couvert de rectification d'une erreur matérielle qui entacherait une décision, modifier les droits et obligations reconnus

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 décembre 1988), que

6 1 et 6 2 de la Convention européenne des droits de l'homme, 59, 60 et 179 de l'ancien code pénal, 121-3, 121-6, 121-7 et 433-1 du code pénal, préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut

450 du code de procédure civile.

425, 431 de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966, de l'article 121-3 du Code pénal (nouveau), des articles 591 à 593 du Code de procédure pénale, insuffisance de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué

450 du code de procédure civile

[O], - l'a condamnée à verser 600 euros à M. [O] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - l'a condamnée aux entiers dépens.

tendant au recouvrement des intérêts compensatoires sauf à priver de toute portée les articles 369, 4 et 377 bis du Code des douanes ; qu'il est donc vainement soutenu par le prévenu et le civilement

L221-3, L221-5, L221-8, L221-9, L111-1 et L242-1 du Code de la consommation, Vu les articles 1216 et suivants, 1217, 1224 et suivants, 1231-5 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile

260 francs, contre le syndic, alors, selon le pourvoi, qu'en vertu de l'article 1382 du Code civil, tout créancier dans la masse peut agir en responsabilité contre le syndic non remplacé, qui par sa faute