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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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74 532 résultats pour « article 633-3 »

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CODE

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Article D633-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 21

Code de l'éducation

-Par dérogation au premier alinéa de l'article D. 633-15, les stages non validés sont pris en compte dans le calcul de l'ancienneté lorsque le motif d'invalidation est lié à l'une des situations suivantes : 4° Activité syndicale prévue aux articles R.

Article L442-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 14

Code de la construction et de l'habitation

Le premier alinéa n'est pas applicable aux logements-foyers mentionnés à l'article L. 633-1.

Article L633-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 80 > 74

Code de la construction et de l'habitation

Dans chaque établissement, défini à l'article L. 633-1, sont créés un conseil de concertation et un comité de résidents.

Article R632-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 47

Code de l'éducation

Certaines spécialités peuvent être communes à la médecine et à la pharmacie conformément à l'article L. 633-2.

Article D756-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 83

Code de la sécurité sociale

l'article L. 756-5 s'applique aux travailleurs indépendants exerçant dans les collectivités mentionnées à l'article L. 751-1 et à Saint-Pierre-et-Miquelon dont le revenu d'activité est inférieur à 13 % de la valeur du plafond mentionné à l'article L. 241-3.

Article R633-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 72 > 71

Code monétaire et financier

coordonnateur, ce dernier peut inviter les autorités compétentes de cet Etat, d'une part, à demander à cette entité de leur fournir toutes informations utiles à l'accomplissement de sa mission de coordination, telle qu'elle est définie à l'article L. 633

Article R633-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 23 > 46

Code de la construction et de l'habitation

Dans les logements-foyers mentionnés à l'article R. 633-5, les représentants des résidents au comité de résidents sont élus.

Article 11

—

exceptionnelle versée, en 2020, par les établissements privés de santé et les établissements sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article L. 6161-1 du code de la santé publique, à l'article L. 265-1, aux I et III de l'article L. 312-1 et aux articles

Article 10

—

Par dérogation, la dernière phrase du deuxième alinéa de l'article L. 633-10 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction résultant du I du présent article, ne s'applique pas aux cotisations dues au titre des années 2014 et 2015.

Article R6153-24-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 33 > 87

Code de la santé publique

désigner, chaque semestre, deux étudiants de ce cycle qui sont autorisés par le ministre chargé de la santé à accomplir leur stage en surnombre dans les conditions prévues, selon le cas, au I de l'article R. 632-33 du code de l'éducation ou au II des articles

Article R6153-24-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 33 > 87

Code de la santé publique

l'article R. 6153-24-1 peuvent, sur autorisation du directeur général de l'agence régionale de santé compétent, accomplir leur stage en surnombre dans les conditions prévues, selon le cas, au I de l'article R. 632-33 du code de l'éducation ou au II des articles

Article D633-7-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 22 > 76

Code de la construction et de l'habitation

Dans les logements-foyers autres que ceux mentionnés à l'article R. 633-5, le comité de résidents est constitué de l'ensemble des résidents titulaires d'un tel contrat.

Article R633-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 23 > 46

Code de la construction et de l'habitation

Dans les logements-foyers mentionnés à l'article R. 633-5, le gestionnaire et, s'il est distinct du gestionnaire, le propriétaire du logement-foyer désignent leurs représentants au conseil de concertation.

Article 9-1

—

Les fonctionnaires territoriaux qui occupent des emplois à temps non complet dans plusieurs collectivités ou établissements publics bénéficient des congés prévus aux articles L. 214-1, L. 214-2, L. 215-1, L. 422-1, L. 621-1, L. 631-6, L. 633-1 à L. 633

Article L685-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 36

Code de l'éducation

-1 Résultant de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 L. 633-2 Résultant de l'ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 L. 633-3, 1er et 3e alinéas Résultant de l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 L. 633-4 Résultant de l'ordonnance n° 2017

Article L686-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 35

Code de l'éducation

-1 Résultant de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 L. 633-2 Résultant de l'ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 L. 633-3, 1er et 3e alinéas Résultant de l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 L. 633-4 Résultant de l'ordonnance n° 2017

Article L687-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 35

Code de l'éducation

-1 Résultant de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 L. 633-2 Résultant de l'ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 L. 633-3, 1er et 3e alinéas Résultant de l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 L. 633-4 Résultant de l'ordonnance n° 2017

Article 28

—

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2001-633 du 17 juillet 2001 Art. 20, Art. 30, Art. 32, Art. 33, Art. 34

Article L633-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 71

Code de l'éducation

modalités selon lesquelles les pharmaciens peuvent accéder à l'une des formations du troisième cycle, différente de leur formation initiale ; 2° Les conditions dans lesquelles les étudiants du troisième cycle en pharmacie peuvent changer d'orientation ; 3°

Article D633-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 22 > 69

Code de la construction et de l'habitation

Dans les logements-foyers autres que ceux mentionnés à l'article R. 633-5, les modalités de concertation entre le gestionnaire et, s'il est distinct du gestionnaire, le propriétaire et les résidents sont fixées par le règlement intérieur.

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