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106 053 articles indexés

75 100 résultats pour « article 640 du code civil et que les inondations »

ARTICLE

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EXTRAIT

Article Annexe I

—

2016 Communes de Mareuil-sur-Arnon, Sury-ès-Bois (1) Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 4 juin 2016 Commune de Saint-Satur Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 1er juin 2016 Commune de Soulangis (1) Inondations et coulées de

Article L213-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 11

Code de la sécurité sociale

recouvrement des cotisations et contributions finançant les régimes de base ou complémentaires de sécurité sociale rendus obligatoires par la loi dues par les personnes mentionnées à l'article L. 611-1, à l'exception des cotisations mentionnées aux articles

Article ANNEXE I

—

Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 29 mai 2016 Commune de Vallières (2). Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 Commune de Montgueux (1).

Article Annexe I

—

Aude Mayreville Inondations et coulées de boue 24/05/2023 25/05/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Article Annexe I

—

Haute-Corse Bigorno Inondations et coulées de boue 02/11/2023 05/11/2023 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour égale à 10 ans Haute-Corse Calacuccia Inondations et coulées de boue 02/11/2023 05/11/2023

Article L211-7-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 58

Code de l'environnement

Dans les conditions prévues à l'article L. 113-4 du code des assurances, le montant des primes d'assurances contre le risque inondation et celui des franchises tiennent compte, à due proportion, de la réduction des risques qui résulte des actions de prévention

Article 73

—

- Code de la sécurité sociale. Art. L131-6-1-1 II. - Le I est applicable à compter du 1er janvier 2020 pour les travailleurs indépendants mentionnés à l'article L. 640-1 du code de la sécurité sociale.

Article L631-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 06 > 34

Code de la sécurité sociale

Les dispositions du présent titre s'appliquent aux travailleurs indépendants mentionnés à l'article L. 611-1 qui ne relèvent pas des régimes mentionnés aux articles L. 640-1 et L. 651-1.

Article Annexe I

—

Inondation et coulées de boues du 5 mars 2012 Commune de Saint-Jans-Cappel (2). Inondation et coulées de boues du 5 au 6 mars 2012 Communes d'Arnèke, Bailleul (2), Hazebrouck (3), Steenwerck, Wormhout.

LEGIARTI000049484177

—

Dordogne Celles Inondations et coulées de boue 12/12/2023 13/12/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

LEGIARTI000030541821

—

Inondations et coulées de bouedu 4 novembre 2014 Commune de Mougins.

Article ANNEXE II

—

Inondations et coulées de boue du 27 mai 2016 au 28 mai 2016 Communes de Saint-Christophe, Vernet (Le). Inondations et coulées de boue du 27 mai 2016 au 29 mai 2016 Commune de Creuzier-le-Vieux.

Article L132-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 80

Code de la construction et de l'habitation

Les bâtiments respectent les règles de construction fixées par un plan de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques,

Article R563-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 80 > 97

Code de l'environnement

ainsi que la délimitation d'emprises inondées.

Article L3232-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 73

Code général des collectivités territoriales

les offices de l'eau prévus à l'article L. 213-13 du code de l'environnement.

Article 1

—

Les modalités de l'expérimentation " Mieux reconstruire après inondation ", pour les communes désignées par les arrêtés du 1er et du 19 décembre 2023, du 26 janvier 2024, du 22 mars 2024 et du 4 décembre 2024 portant désignation des communes dans lesquelles

Article R146-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 59 > 27

Code de la sécurité sociale

II. ― Les délais prévus aux articles R. 145-13 à R. 145-68 sont décomptés conformément aux dispositions des articles 640 à 647 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie et aux dispositions des articles 24 à 29 du code de procédure civile de

Article R145-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 64 > 41

Code de la sécurité sociale

Les délais prévus au présent article sont décomptés conformément aux dispositions des articles 640 à 644 du code de procédure civile.

Article Annexe II

—

Vic-sur-Cère DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME Commune d'Étaules DÉPARTEMENT DU CHER Communes de Boulleret, Chambon DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE Commune d'Yssandon DÉPARTEMENT DU GERS Commune d'Escornebœuf DÉPARTEMENT DE L'INDRE Commune de Sembleçay Inondations

Article Annexe I

—

Inondation et coulée de boue Communes de Commes (1) et de Maisons (1). Inondation et coulée de boue Commune de Mosles (1). DÉPARTEMENT DE LA DRÔME Commune de Saint-Donat-sur-l'Herbasse.

Page 2 · 75 100 résultats

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