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44 455 résultats pour « article 655 »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 1

Code inconnu

adjoint de la jeunesse, des sports et de la vie associative est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit : 8e échelon HEA 7e échelon 1015 6e échelon 966 5e échelon 901 4e échelon 852 3e échelon 750 2e échelon 655

Article R954-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 08

Code rural (nouveau)

territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et dans la zone économique situées au large de cet archipel telle qu'elle est définie à l'article 1er du décret n° 77-169 du 25 février 1977 portant création, en application des dispositions de la loi n° 76-655

Article 23

Code inconnu

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003 Art. Annexe

Article 1

Code inconnu

Agents de la catégorie C rémunérés en échelle 3 625 Agents de la catégorie C rémunérés en échelle 4 625 Agents de la catégorie C rémunérés en échelle 5 637 Agents de la catégorie C rémunérés en échelle 6 sans échelon spécial 655

Article 24

Code inconnu

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003 Art. Annexe - Décret n°2003-761 du 1 août 2003 Art.

Article 1

Code inconnu

Interprète de classe fonctionnelle Hors échelle A Interprète de classe normale: 12e échelon 1015 11e échelon 966 10e échelon 901 9e échelon 852 8e échelon 801 7e échelon 750 6e échelon 701 5e échelon 655

LEGIARTI000021279049

Code inconnu

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES Corps des agents techniques du ministère de la défense constitué par le décret n° 2007-655 du 30 avril 2007 Agent technique du ministère de la défense de 1re classe 15 % en 2007, 30 % en 2008 Agent technique du

Article Annexe 2

Code inconnu

DÉCRETS STATUTAIRES RÉGISSANT LES CORPS Décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005, modifié par le décret n° 2006-1458 du 27 novembre 2006 et par le décret n° 2007-655 du 30 avril 2007 (art. 51-II).

Article 1

Code inconnu

échelon 966 3e échelon 901 2e échelon 852 1er échelon 801 Administrateurs civils 9e échelon 966 8e échelon 901 7e échelon 852 6e échelon 801 5e échelon 750 4e échelon 701 3e échelon 655

Article ANNEXE

Code inconnu

6 du décret n° 95-655 du 9 mai 1995 : - premier concours : 60 % ; - deuxième concours : 30 %.

Article 2

Code inconnu

Ne sont pas repris dans le nouveau code les articles ci-dessous énumérés : - L. 62 (2ème alinéa) ; - L. 140 ; - L. 143 ; - L. 166 (3ème alinéa) ; - L 237 ; - L. 282 ; - L. 346 ; - L. 350 ; - L. 355 ; - L. 366 (5ème alinéa) ; - L. 369 (1er et 3ème alinéas

Article 1

Code inconnu

échelon 901 2e échelon 830 1er échelon 750 ingénieur des ponts, des eaux et des forêts 10e échelon 966 9e échelon 901 8e échelon 852 7e échelon 772 6e échelon 701 5e échelon 655

Article L205-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 19 > 10

Code rural (nouveau)

444-4, 521-1, 521-2, R. 645-8, R. 654-1 et R. 655-1 du code pénal.

Article Annexe 5

Code inconnu

- Ancien/neuf/récent : - Propriétaire/locataire/bâtiment propriété de l’Etat/ commodat : · Ressources humaines - Nombre d’ETP budgété du groupe II dont X apprentis : - CCNT 66 / CCNT 51 / autres préciser · Siège social - Pourcentage du compte 655

Article 2

Code inconnu

705 8e échelon 680 7e échelon 653 6e échelon 622 5e échelon 589 4e échelon 565 3e échelon 543 2e échelon 523 1er échelon 502 Educateur territorial de jeunes enfants 14e échelon 714 13e échelon 694 12e échelon 680 11e échelon 655

Article 2

Code inconnu

9e échelon 705 8e échelon 680 7e échelon 653 6e échelon 622 5e échelon 589 4e échelon 565 3e échelon 543 2e échelon 523 1er échelon 502 Assistant socio-éducatif 14e échelon 714 13e échelon 694 12e échelon 680 11e échelon 655

Article 2

Code inconnu

exceptionnel 9e échelon - A 8e échelon - 1015 7e échelon 4 966 6e échelon 4 901 5e échelon 3 852 4e échelon 3 801 3e échelon 3 750 2e échelon 2 701 1er échelon 2 655

Article 5-1

Code inconnu

échelon 732 9e échelon 705 8e échelon 680 7e échelon 653 6e échelon 622 5e échelon 589 4e échelon 565 3e échelon 543 2e échelon 523 1er échelon 502 Premier grade 14e échelon 714 13e échelon 694 12e échelon 680 11e échelon 655

Article L151 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 57 > 03

Livre des procédures fiscales

d'assurer l'exécution d'un titre exécutoire ou d'une décision de justice autorisant une saisie conservatoire sur comptes bancaires, ou lorsqu'il est saisi par une juridiction d'une demande d'informations en application de l'article 14 du règlement (UE) n° 655

Article L121-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 06 > 89

Code de l'énergie

Les charges en résultant sont réparties dans les conditions prévues aux articles L. 121-9 à L. 121-31.

Page 2 · 44 455 résultats

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