Codes de loi français

Article 22

Sans préjudice des dispositions du II de l'article 3 de la loi du 6 novembre 1962 susvisée, les opérations électorales sont organisées selon les règles fixées par les articles R. 40, R. 42 à R. 54, R. 55-1 à R. 66-1, R. 67 à R. 80, R. 94 à R. 96 du code

Article R177

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 37 > 54

Sous réserve des dispositions de la présente section, les articles R. 62 à R. 66, R. 66-2 à R. 69, R. 71, R. 104, R. 106, R. 108 et R. 109 sont applicables à l'élection de députés par les Français établis hors de France.

Article Annexe

Notions sur le magnétoscope et sur les possibilités de traitement des images par calculateur. 5.

Article A821-70

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 88 > 23

La norme d'exercice professionnel relative à l'application de la notion de caractère significatif lors de la planification et de la réalisation d'un audit, homologuée par la garde des sceaux, ministre de la justice, figure ci-dessous : APPLICATION

Article 2

. - Interrogation portant sur des notions relatives aux problèmes économiques et aux finances publiques (préparation : 10 mn ; durée : 10 mn ; coefficient 1).

Article Annexe I

Notions de droit pénal et de procédure pénale ― la classification des infractions : crimes, délits, contraventions ; l'échelle des peines, étude sommaire de chacune des peines ; 2.2.

Article Annexe

territoriales. 2.C) Ingénierie publique : - notion de conduite de projet : prise de commande, analyses, solutions, dimensionnement et estimation, études, contrats, travaux ; - notions sur les champs d'intervention de la DDE : maîtrise d'oeuvre, assistance

Article Annexe I

-Droit constitutionnel 1° Les principes fondamentaux du droit constitutionnel : -forme monocratique ; c) Les grands systèmes politiques contemporains : -les systèmes autoritaires, les systèmes totalitaires ; 2° Les sources du droit constitutionnel : -

Article Annexe I

I. - La notion de la loi de finances

Article Annexe VI

I. - Notions fondamentales de démographie

Article 2

Les aspects techniques : notions générales : - notions générales sur les différents types de réseaux, les principales fonctions des ordinateurs, les terminaux et les périphériques ; - les logiciels : notions générales sur les systèmes d'exploitation et

Article Annexe

Les syndicats d'employeurs et de salariés : rôle, constitution, représentativité. 2. 3. Notions sur la législation en matière syndicale et sur l'exercice du droit syndical dans les entreprises. 2. 4.

Article ANNEXE

I. - Notions fondamentales de droit public

Article ANNEXE I

I. - Notions fondamentales de droit public

Article 67

Au terme de leur contrat d'apprentissage, la situation des salariés mentionnés à l'article 66 est examinée dans le cadre des dispositions des articles 1er à 46 bis.

Article 58

La référence à l'article 1843-4 du code civil remplace la référence à l'article 1868, alinéa 5, dudit code dans les dispositions ci-après : Articles 18, 22, 45 (alinéa 3), 275 (alinéa 2), 365 (alinéa 3) de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés

LEGIARTI000036158158

calculs ; COMPLÉMENT SPÉCIFIQUE AU PROGRAMME DE MATHÉMATIQUES DANS LES CLASSES DE SECTIONS INTERNATIONALES CONDUISANT AU DIPLÔME NATIONAL DU BREVET, OPTION INTERNATIONALE L'enseignement des mathématiques dispensé en langue coréenne prend appui sur des notions

Article Annexe I

Notions sur les éléments constitutifs : voilure, fuselage, empennage, commandes, atterrisseur. 1.1.3. Notions succinctes sur la structure d'un planeur. 1.2. Principes et techniques du vol 1.2.1.

Article Annexe

Radioprotection, radiothérapie Notions sur la réglementation de la radioprotection. Doses et unités. Accélérateurs linéaires. 3.

Article Annexe

PROGRAMME DU CONCOURS Biologie animale, notions de biochimie.