675 à 680 du code civil

675 et 676 du code civil ; 2.

[J] [R] a fondé son action à la fois sur l'article 675 du code civil, qui ne s'applique que si le mur est mitoyen, et sur l'article 676 du même code, qui ne s'applique que si le mur non- mitoyen ; que

675 du code civil.

675 ou 676 du code civil selon que le mur est mitoyen ou non.

code de procédure civile.

MigenaLavawil demande à la Cour: de réformer le jugement, de constater que le terrain situé au levant de l'immeuble de la S.C.I. est communal et que les dispositions de l'article 675 du code civil ne

700 code de procédure civile.

145 du code de procédure civile.

Aux termes de ses dernières conclusions déposées le 24 février 2025 sur le fondement des articles 544 et 675 du code civil, Mme [J] demande à la cour de': infirmer en toutes les dispositions le jugement

, de l'article 671 du Code Civil, - débouté les époux X... de leurs autres demandes, - débouté M.

675 du code civil, un voisin ne peut pratiquer dans un mur mitoyen sans le consentement de l'autre aucune fenêtre ou ouverture, de quelque manière que ce soit même à verre dormant, il est toutefois

de l’article 675 du code civil ; - le défaut d’étanchéité de la terrasse crée un risque d’infiltration ; - la solidité de la terrasse est questionnée, étant construite sur le mur mitoyen séparatif de

370, 373 et 374 du code de procédure civile, Vu l'article 724 et 1006 du code civil, Vu les articles 544, 675 à 678, 702, 1240 et 1241 du code civil, Vu les articles L. 131-1 à L. 131-4 et R. 131-

700 du code de procédure civile et des dépens ;condamner solidairement les époux [G] et les époux [Y] à payer la somme de 5.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;condamner solidairement

civil qui interdit à l'un des voisins de pratiquer dans le mur mitoyen un enfoncement ou appuyer un ouvrage et l'article 675 du code civil qui interdit de pratiquer aucune fenêtre ou ouverture dans un

700 du code de procédure civile, - a débouté les consorts X... et Remi B... de leur demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile et mis les entiers dépens à la charge des consorts

MOTIVATION: Sur la demande principale en suppression de vue illicite: Selon l'article 675 du Code civil, l'un des voisins ne peut, sans le consentement de l'autre, pratiquer dans le mur mitoyen aucune