, 682, 683, 684, 685, 1073 et du bail verbal portant sur les parcelles cadastrées même section et mêmes lieux, numéros 669, 675, 676 et 695, et ordonné l'expulsion de ce dernier ; AUX MOTIFS QU'après

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne M. Y... à payer à M.

et au délai de son exercice, suppléaient la carence de l'acte de notification, la cour d'appel a violé les articles 676, 680 et 693 du nouveau Code de procédure civile; alors qu'enfin, l'existence

DE L'ARTICLE 684, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL, AU PROFIT DES ARTICLES 682 ET 683 DU MEME CODE AU MOTIF QUE LE FONDS DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE MAS SAINT PIERRE A FAIT L'OBJET DE DEUX VENTES SUCCESSIVES

Gilbert X... au profit des parcelles AB 311, 307, 618 et 427 sur le fondement des articles 682 et 683 du Code civil et d'avoir fait interdiction aux propriétaires des parcelles AB 311, 307, 618 et 427

683 du code civil, la cour d'appel a violé l'article 1351, devenu l'article 1355 du code civil. » Réponse de la Cour 9.

J... pouvant faire valoir ses droits par une action en tierce opposition, la cour d'appel a violé l'article 683 du code civil ; 2°) ALORS QUE les dispositions de l'article 684 du code civil ne sont applicables

; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 313-1 et suivants du Code pénal, 2, 6, 509, 515 et 593 du Code de procédure

[A] [O] et Mme [J] [O], appelants, demandent à la cour de : Vu notamment les dispositions des articles L162-1 et L162-3 du code rural, 682 à 685 du code civil, - Réformer le jugement du 7 avril 2022

4 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, les dispositions de l'article L. 144-1 du Code du travail, ne prohibent pas la compensation entre le montant des salaires que doit l'employeur

682 du code civil, et M.

683 du code civil, la cour d'appel a violé les articles 682, 683 et 685 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 682 du code civil : 8.

684 du Code civil.

683 du Code civil».

Elle ne peut imposer une règle différente de celle qui est prévue par l'article 682 du code civil.

684 du code civil sur la parcelle cadastrée section [...] , dit que, par application des articles 682 et 683 du code civil, le passage permettant de désenclaver la parcelle [...] , appartenant à la ville

681 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 197 de la loi du 25 janvier 1985 et des articles 575, 593, 679 et 681

682, 685-1 et 683 du code civil ; 2.