684 du code civil.

685 du Code civil.

DE LA PARCELLE N 825 N'EST DONC PAS LEGALEMENT JUSTIFIE AU REGARD DE L'ARTICLE 682 DU CODE CIVIL, ALORS, D'AUTRE PART, QU'EN VERTU DU MEME TEXTE L'ARRET EST ENTACHE D'UN DEFAUT DE BASE LEGALE POUR N'AVOIR

immobilière des Cadières de Brandis aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société civile immobilière des Cadières de Brandis, condamne la société civile

682 du code civil ; ALORS, ENFIN, QU'une parcelle est enclavée lorsque l'accès à la voie publique nécessite des travaux sans proportion avec la valeur du fonds ; qu'en se bornant à retenir que monsieur

682 du Code civil ; SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur Jean François Z... de son action, fondée sur l'article 682 du Code civil, en désenclavement

693 et 694 du Code civil.

682 du code civil et accordé à Monsieur X... une indemnité d'un montant de 12.000 euros sur le fondement de l'article 682 du code civil ; AUX MOTIFS PROPRES QU' « En vertu de l'article 682 du code civil

682 du code civil. » Réponse de la Cour 4.

et suivants, 197, 200, 201, 203, 206, 210, 219 et suivants, 575, 592, alinéa 2, 593, 595, 679, 680, 681 et 687 du Code de Procédure pénale, 55, 59, 60, 145 et suivants, 152, 153, 173, 177, alinéa 1er,

d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 544 du Code civil ; 6.

682 et 683 du code civil ; Mais attendu qu'ayant constaté, par motifs propres et adoptés, que le passage nord offert par les consorts [X] ne permettait pas de désenclaver toutes les parcelles en cause

Vu le mémoire personnel régulièrement produit par le demandeur ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 591, 593, 179, 180, 679, 680, 681, 682, 683, 684 du Code de procédure

682 du Code Civil.

Monod pour Henri E... ; Sur le premier moyen de cassation proposé par la société civile professionnelle Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez et pris de la violation des articles 81, 206, 591 et 684 du Code

684 du nouveau Code de procédure civile et non dans les formes de l'article 659 du nouveau Code de procédure civile; alors que, d'autre part, la procédure ayant été indûment menée par défaut contre

Aux termes de l'article 544 du code civil les intimés sont bien fondés à demander que M. X...soit condamné à enlever tout objet installé de son chef sur les parcelles 684 à 688 sous astreinte.

2012) et 694 du code de procédure civile : « Ce qui est prescrit par les articles 654 à 659, 663 à 665-1, 672, 675, 678, 680, 683 à 684-1, 686, le premier alinéa de l'article 688 et les articles 689