La médaille d'honneur de l'aéronautique peut être décernée par le ministre chargé de l'aviation civile et de la météorologie aux personnels fonctionnaires, contractuels, ouvriers, auxiliaires de l'administration centrale et des services extérieurs de

Article 5

—

Frappe et émission de pièces Les Euros or et argent émises à valeur faciale.

Article D514-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 00 > 12

Code monétaire et financier

Les objets adjugés, y compris ceux composés ou garnis, en platine, en or ou en argent, qui ne sont pas empreints de la marque de garantie, mais que l'adjudicataire consent à faire briser et mettre hors de service, lui sont remis dès qu'il en a payé le

Article 19

—

. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 150 VI A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.

Article 7

—

Maximum. 1re catégorie 406 615 885 420 615 885 2e catégorie 313 469 685 323 479 685 3e catégorie 279 404 560 289 419 570 CATÉGORIES A COMPTER A COMPTER Minimum. Moyen. Maximum.

Article 1

—

La déclaration mensuelle prévue à l'article 521 du code général des impôts est souscrite auprès de la recette des impôts de rattachement du bureau de garantie dont dépend le fabricant, dans le délai fixé par arrêté sur un imprimé conforme au modèle prescrit

Article 275 ter H

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 01

Code général des impôts, annexe II

L'organisme de contrôle agréé fournit à la direction régionale des douanes et droits indirects dont il dépend un relevé semestriel énonçant le nombre d'ouvrages essayés, le nombre d'ouvrages dont la garantie a été refusée par type de métal en or, argent

Article 6

—

fixés conformément aux tableaux ci-après : ECHELONS INDICES BRUTS DE REFERENCE A compter du 1er juillet 1975 A compter du 1er juillet 1976 A compter du 1er août 1977 7e échelon............. 735 735 750 6e échelon............. 685

Article 40

—

Les marques distinctives de grade sont : a) Pour les premiers-maître, sur la casquette une ancre brodée en or et un galon en or de 6 milimètres, sur chaque avant-bras un galon de 6 millimètres, avec un câble en argent de 2 milimètres posé à un millimètre

Article 298 sexdecies B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 03 > 59

Code général des impôts

Les assujettis qui produisent de l'or d'investissement ou transforment de l'or en or d'investissement peuvent, sur option, soumettre à la taxe sur la valeur ajoutée la livraison de cet or d'investissement à un autre assujetti. 2.

Article 12

—

I. - La médaille d'or de la défense nationale accompagnant une citation sans croix se juxtapose à la médaille de la défense nationale, échelons bronze, argent ou or, et la précède dans le rang de préséance.

Article L832-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 15

Code de commerce

Seuls peuvent bénéficier de l'appellation “ or ” lors de leur commercialisation au stade du détail auprès des particuliers les ouvrages d'or dont le titre est supérieur ou égal à 375 millièmes.

Article L641-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 59

Code de la construction et de l'habitation

Le représentant de l'Etat dans le département détermine, conformément aux dispositions du présent chapitre, l'affectation des locaux des maisons de tolérance fermées par l'application de la loi n° 46-685 du 13 avril 1946.

Article L832-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 15

Code de commerce

En vue de prévenir toute confusion sur la nature des produits en cause, un décret détermine les obligations des personnes qui fabriquent ou mettent en vente à la fois des ouvrages en or, argent ou platine et des ouvrages en d'autres métaux.

Article 1

—

Le montant maximal de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 2 du décret du 9 juillet 2004 susvisé pour rémunérer des travaux ou missions d'études et de documentation est fixé à 3 685, 52 euros.

Article D514-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 00 > 12

Code monétaire et financier

Le montant des prêts, lorsqu'ils sont garantis par des biens en platine, en or ou en argent, ne peut excéder les quatre cinquièmes de cette valeur, estimée selon leur poids.

Article R444-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 92 > 99

Code de commerce

des procédures civiles d'exécution ; 2° Le partage régi par les articles 815 à 892 du code civil et les articles 1358 à 1376 du code de procédure civile ; 3° La licitation régie par les articles 1686 à 1688 du code civil et les articles 1377 et 1378

Article R264-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 42 > 43

Code des juridictions financières

Un arrêté des ministres chargés du budget et des outre-mer détermine le montant du cautionnement auquel sont tenus ces comptables, en application de l'article 1er du décret n° 64-685 du 2 juillet 1964 relatif à la constitution et à la libération du cautionnement

Article 1

—

brut 685 2,5 3e catégorie. - Agents comptables dont l'indice brut de traitement de fin de carrière est supérieur à 515 et inférieur ou égal à 685 ou dont la rémunération de fin de carrière est supérieure au traitement correspondant à l'indice brut

Article Annexe

—

. - PERSONNEL ENSEIGNANT GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS Au Au Au Au Chefs de travaux : 6e échelon 835 835 835 852 5e échelon 785 785 785 801 4e échelon 685 685 685 701 3e échelon

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