700 du Code de Procédure Civile, La condamner aux entiers dépens que Maître Richard pourra recouvrer directement en application des dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile, La

700 du CPC et de condamner celle-ci, outre aux dépens, à lui verser la somme de 10 000 euros en application de l'article 700 du CPC.

né le 21 Mai 1969 à VITRY-SUR-SEINE (94400) ... 83240 CAVALAIRE-SUR-MER représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEE

785 du CPC.

TDL FINANCES, et seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile et n'y avoir lieu à faire application de l'article suivant du même code.

700 du CPC, - de condamner in solidum CARPE DIEM et FINCREAM aux dépens, dont distraction au profit de la SCP BAUFUME GALLAND VIGNES, Avoué, conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.

représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté par Me ALIROL avocat au barreau de Millau Monsieur Sébastien Y... ...

SCI SAINT COLOMBE COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 14 MAI 2009 APPELANT : Monsieur Philippe X... ... 83400 HYERES représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la

CPB, S.A.S.

Au visa des articles 1857 et 1858 du code civil, ils entendent ainsi démontrer que M. et Mme [Z] doivent être tenus aux dettes judiciairement consacrées de la SCI Bapaume V.

née le 29 Avril 1968 à MONTREUX (SUISSE) ... 01280 PREVESSIN-MOENS représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de la SELARL BERNASCONI ROZET MONNET-SUETY et FOREST, avocats

SCI ROCHAT Y...

[E] [I] né le [Date naissance 5] 1948 à [Localité 11] demeurant [Adresse 13] [Localité 11] Représenté par de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON Assisté de Me Olivier GARDETTE,

représenté par la SCP BAUFUME- GALLAND- VIGNES, avoués à la Cour, assistée de Maître Valérie F..., avocat, La S. A. R. L. J. T. C.

700 du Code de procédure Civile, de condamner la SA Delta Park à payer 2000 euros au titre de l'article 700 du CPC, de condamner solidairement les sociétés Delta Park et WHBL7 au paiement des entiers

Sur l'article 700 du CPC Il serait inéquitable de laisser à la charge de la victime les frais et honoraires exposés par elle et non compris dans les dépens.

BAUFUME - SOURBE, avoués à la Cour assistée de la SCPA DUCROT & ASSOCIES "D.P.A.", avocats au barreau de LYON représentée par Me RIGOLLET, avocat INTIMÉE : SA FOLGHERA & BELAY représentée par ses

BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à la Cour assisté de Maître EDINGER, avocat COMPOSITION DE LA COUR: Rapport ayant été fait en application de l'article 785 du CPC et, En application des dispositions

1154 du Code civil ; CONDAMNER Monsieur [G] [E] à payer à la SCP BTSG 2 ès qualité de liquidateur judiciaire de la SAS MARCHE DIFFUSION la somme de 4.000 € au titre des dispositions de l'article 700

En tout état de cause, - Condamner le syndicat, à verser à la SAS NBB LEASE France 1, la somme de 5.000 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC.