Codes de loi français

Article S 32

Les bouches de chaleur de parquet peuvent être admises dans les établissements neufs du présent type sous les réserves indiquées à l'article CH 10 (§ 7).

Article J 26

Les systèmes de chauffage et de ventilation, installés conformément aux dispositions des articles CH 1 à CH 43 sont autorisés. § 2. Le chauffage des locaux peut être assuré par des appareils de production-émission électriques.

LEGIARTI000027521443

de la Haute-Gironde Blaye 330781220 Aquitaine CH Charles-Perrens Bordeaux 330781287 Aquitaine CH de Mont-de-Marsan 400011177 Aquitaine CH de Dax 400780193 Aquitaine Association de gestion de l'institut Hélio Marin 400780458 Aquitaine CH d'Agen

Article CH 47

En cas d'utilisation d'appareils indépendants à combustible solide, le dispositif de protection du sol prévu à l'article CH 7 doit s'étendre sur une distance de 0,30 mètre en avant et de chaque côté de la porte du cendrier.

LEGIARTI000034796785

DE MEXIMIEUX 10000099 CH DE MEXIMIEUX 010780138 CH DE PONT DE VAUX 10000107 CH DE PONT DE VAUX 030002158 CH DPT COEUR DU BOURBONNAIS 30002208 CH DPT COEUR DU BOURBONNAIS 030780126 CH BOURBON L'ARCHAMBAULT 30000095 CH BOURBON L'ARCHAMBAULT 070780184

Article CH 49

Le stockage du combustible nécessaire au fonctionnement des appareils doit être effectué dans les conditions prévues aux articles CH 13 à CH 16.

Article Annexe 5

92 550974 BL FER DE LANCE 93 622698 CC LARCHE 94 231932 CH LA BAVOLETTE 95 735950 CH STENACA 96 777466 CH YAKA 1 97 928652 CN SCAF 98 922586 CH THORTEVALD 1 99 783642 CN LOÏC-LUCAS 100 449489 CH CATHERINE PHILIPPE 101 667404 CH BEL

Article Annexe 5

92 550974 BL FER DE LANCE 93 622698 CC LARCHE 94 231932 CH LA BAVOLETTE 95 735950 CH STENACA 96 777466 CH YAKA 1 97 928652 CN SCAF 98 922586 CH THORTEVALD 1 99 783642 CN LOÏC-LUCAS 100 449489 CH CATHERINE PHILIPPE 101 667404 CH BEL

Article Annexe V

ABOSTOL DP FRA000571554 L'NAIN DP FRA000571731 STESSY-LAETITIA BL FRA000589986 LA BAVOLETTE II CH FRA000590099 PTITE MANU CN FRA000601013 L'AVENTURE III DP FRA000601016 EQUINANDRA CH FRA000602078 TIN-DAN CN FRA000602526 EMACLES FC FRA000614197

Article Annexe 5

LES COPAINS D'ABORD CN FRA000550974 FER DE LANCE BL FRA000555595 CARTOUCHE CH FRA000561949 AN DAOUZEG ABOSTOL DP FRA000571554 L'NAIN DP FRA000571731 STESSY-LAETITIA BL FRA000589986 LA BAVOLETTE II CH

Article CH 40

Les chaufferies autonomes de toiture ou chaufferies préfabriquées ne sont pas concernées par cet article et relèvent de la section II. § 2.

Article Annexe 2

Annecy) Bourgogne-Franche-Comté 25 CHU de Besançon Bretagne 29 CHU de Brest Centre-Val de Loire 37 CHRU de Tours Grand Est 51 CHU de Reims 54 CHU de Nancy 57 CHR de Metz-Thionville 68 CH de Mulhouse Hauts-de-France 62 CH d'Arras 80

Article EL 11

20 ; d) Lorsque le combustible utilisé est liquide, l'installation doit répondre aux spécifications des articles CH 23 à CH 28

Article CH 54

CH 44, paragraphe 2, CH 46 et CH 53 d ; - le générateur se trouve à l'extérieur du local recevant du public et il est installé dans les conditions prévues ci-après ; b) Le générateur est installé : - soit dans un local adjacent réservé à cet usage

Article CH 10

Les chaufferies visées à l'article CH 5 doivent être dotées de moyens de lutte contre l'incendie conformes aux dispositions de l'article 20 de l'arrêté visé à l'article CH 2. § 2.

Article CH 26

Production d'eau chaude sanitaire Les appareils de production d'eau chaude sanitaire doivent répondre aux prescriptions de l'article CH 23.

Article PA 6

En application de l'article CO 27 (§ 2), sont considérés comme des locaux à risques particuliers : - les locaux visés aux articles CH 5 et CH 6 ; - les locaux de stockage de combustible ; - les magasins de stockage de paille, de fourrage, de matériels

Article CH 8

En atténuation des articles CH 5 § 1, CH 6 § 1 et CH 13 § 2, les appareils comportant une trémie à combustible intégrée de 1,5 mètre cube au plus sont autorisés.

Article CH 46

Ces seuils ne concernent ni les aérothermes, ni les tubes rayonnants, ni les panneaux radiants à gaz, lesquels doivent être installés conformément aux règles définies aux articles CH 53 et CH 54. b) Deux appareils ou groupe d'appareils sont considérés