X... visant sa condamnation au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, que la condamnation au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile étant

préjudice moral et 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991. 4.

même cause et le même objet, la cour d'appel a violé ces stipulations conventionnelles, ensemble l'article L. 2221-2 du code du travail ; 2°/ qu'aux termes de l'article 31, alinéa 2, de la convention

700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en cas de cession partielle d'une entreprise, seuls sont poursuivis de plein droit avec le cessionnaire les contrats de travail

Bien-fondé du moyen Vu les articles 1240 du code civil, 695 et 700 du code de procédure civile : 8.

[P] au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Sur les dépens et les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile M. 

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la présente instance. 9.

, en paiement : * De la somme de 6581,07 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, * Des dépens y compris les frais

700 du code de procédure civile.

Code de procédure civile, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, en premier lieu, que la clause litigieuse, qui n'a pas

-2 et 14-3, a) du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, 16 du nouveau Code de procédure civile, 427 et 593, alinéa 2, du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation

en référé, en paiement : * De la somme de 1929,71 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, * Des dépens y compris

de l'article 450 du code de procédure civile

« Condamner la SARL TENDANCE SENSUELLE à payer à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE la somme de 3.000,00 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

700 du Code de Procédure Civile, * Des dépens y compris les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP ; La CAISSE CONGES

Motivation : L'article 1037-1 du code de procure civile dispose : « En cas de renvoi devant la cour d'appel, lorsque l'affaire relevait de la procédure ordinaire, celle-ci est fixée à bref délai dans

une somme de 2 000 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.

de l'article 450 du code de procédure civile.