Condamner la société GEST IMMO à payer à la société CM-CIC LEASING SOLUTIONS une somme de 2.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du CPC. La condamner aux entiers dépens.

700 du CPC

de l'article 700 du Code de procédure civile ; Le condamner aux entiers dépens.

700 du CPC, a rejeté la demande formée par les consorts [K] sur le fondement de l'article 700 du CPC, a condamné in solidum les consorts [K] aux dépens.

700 du code de procédure civile, déboutant sur le surplus, ainsi qu'aux dépens.

LA PROCEDURE : * Par assignation en date du 25 juillet 2024, signifiée dans les conditions de l'article 659 CPC, LEASECOM demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu la clause

Sur l'article 700 du CPC Il parait équitable, compte tenu des éléments fournis, d'allouer à la partie demanderesse une somme de 1.500 €, à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de

700 du CPC, * Outre les dépens. 3.

Il y a lieu de condamner également la Société BKV DISTRIBUTION à payer à la partie requérante la somme de 3000 euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du CPC; Conformemént aux dispositions

1153 alinéa 4 du Code civil ; * La somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 CPC

* Condamner la SARL AXIDOC 31 au paiement d'une somme de 3000 € au titre de l'article 700 du CPC. * La condamner aux entiers dépens.

700 du CPC tant à la SAS BMTI qu'à Monsieur [U] et aux entiers dépens de la procédure ; La cour rejettera la demande de dommages-intérêts formé par la SAS BMTI que Monsieur [U] , ceux-ci ne démontrant

Sur l'article 700 du CPC Il parait équitable, compte tenu des éléments fournis, d'allouer à la partie demanderesse une somme de 1.000 €, à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de

A l'audience publique du 16 mai 2025, le tribunal a désigné un juge chargé d'instruire l'affaire, en application des articles 861 et suivants du CPC.

CONDAMNER Monsieur [F] [T]-[E] à payer à la société PEP'S PARIS, la somme 5.000 € TTC au titre de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens.

450 du CPC.

700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du CPC, de condamner la société KNAUF FACADES aux entiers frais et dépens d'appel.

l'article 700 du code de procédure civile.

450 du CPC.