700 du CPC.

700 CPC.

700 du CPC ; - confirmer le jugement attaqué en ce qu'il a condamné la société DOFIRAD à octroyer à Monsieur [M], une indemnité de 10.000 euros au titre de l'article 700 code de procédure civile

qui l'accomplit, le délai est prorogé jusqu ‘au premier jour ouvrable suivant.

700 du CPC.

700 du CPC ; ' Condamner la Société GENERALI aux dépens de l'incident.

D... à payer la somme de 60 000 € à titre de dommages et intérêts pour rupture abusive de pourparlers et la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du CPC, Statuant à nouveau :

du 10 octobre 2025, fait assigner la SASU CHRIS AUTO devant le juge des référés aux fins de voir : Vu les dispositions des articles 834 et 835 du CPC, Vu les dispositions des articles 1 101 à 1104 du

700 du code de procédure civile.

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

éventuellement fixée au titre de l'article 700 du CODE DE PROCÉDURE CIVILE, - Exclure de l'opposabilité à l'AGS l'astreinte, Vu l'article L 621-48 du code de commerce, - Rejeter la demande d'intérêts

Code de Procédure Civile Vu les articles 699 et 700 du Code de Procédure Civile Vu les articles 1240 et 1241 du Code Civil, PRENDRE ACTE de la mise en cause de la société R2T PLACEMENT & MANAGEMENT,

CONDAMNER in solidum Monsieur [T] [P] et Mme [E] à verser à la GMF 3.000 € au titre de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction au profit de la SCP DOLLA VIAL, avocat aux offres

700 du Nouveau Code de procédure civile.

[D] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

700 du code de procédure civile.

700 du CPC - condamne Bridor aux dépens'; - déboute les parties du surplus de leurs demandes - liquide les frais de greffe à la somme de 77,08 euros tels que prévu aux articles 695 et 701 du CPC

700 du Code de procédure civile, Condamner Monsieur [I] au paiement d'une somme de 2.000€ au titre de l'article 700 du CPC» A l'appui de ces moyens, la société MYSIS FRANCE fait valoir en substance