En outre, la SA [Localité 2] assurances justifie avoir réglé les dépens, frais et articles 700 à hauteur de la somme de 260 671,20 euros.

700 du CPC, Vu les conclusions signifiées le 17 décembre 2007 par le SNETAA qui poursuit la confirmation de l' ordonnance entreprise, subsidiairement l' irrecevabilité de l' action de monsieur X...

X..., puis alloué à celui-ci deux indemnités; AUX MOTIFS QUE « « en application de l'article 472 du Code de Procédure Civile (CPC), si le défendeur ne comparaît pas, le juge statue sur le fond mais ne

Le condamner au paiement de la somme de 1.500 ' sur le fondement de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

€ au titre de l' article 700 du CPC.

700 du CPC.

700 du CPC.

700 du CPC * La somme de 31,80 euros TTC au titre des dépens (frais de greffe) Cette ordonnance a fait droit à la demande de renvoi devant le tribunal de commerce d'Evreux en cas d'opposition.

€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; * condamner Monsieur [K] à verser à Monsieur [Y] [T] la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; * condamner

[C] [N] [X] à payer à la société SOCIETE GENERALE la somme de 1.000,00€ au titre de l'article 700 du CPC et déboutera la société SOCIETE GENERALE du surplus de sa demande formée de ce chef.

* 2.000,00€ en application des dispositions de l'article 700 du CPC. Il n'y a pas lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir (article 514 du CPC).

* 2.000,00€ en application des dispositions de l'article 700 du CPC. Il n'y a pas lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir (article 514 du CPC).

-1000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

QU'en outre, aux termes des articles 697, 698 et 700 du Code de procédure civile ( CPC ) : Article 697 CPC : « Les avocats, anciens avoue s et huissiers de justice peuvent être personnellement

QU'en outre, aux termes des articles 697, 698 et 700 du Code de procédure civile ( CPC ) : Article 697 CPC : « Les avocats, anciens avoués et huissiers de justice peuvent être personnellement

' à libération effective des lieux ; condamné Mme [E] [P] [L] à payer à M. et Mme [S] et la société [Adresse 17] patrimoine la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

[H] [D] [P] à payer à la société SOCIETE GENERALE la somme de 1.000,00€ au titre de l'article 700 du CPC et déboutera la société SOCIETE GENERALE du surplus de sa demande formée de ce chef.

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du CPC.