Interrogés sur le fondement juridique de leur saisine en procédure accélérée au fond, ils ont précisé agir sur le fondement de l’article 815-6 alinéa 1 du code civil et 1380 du code de procédure civile

450 du Code de procédure civile

- condamné Monsieur [L] à payer à payer à la Selarl et la Spf-Pl [V] [P] prises comme une seule et même partie une somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et

de l'article 455 du code de procédure civile.

les dépens et l'article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure de Civile, outre les entiers dépens.

R. 1461-1 du code du travail sanctionnée par la nullité de la déclaration d'appel en application de l'article 58 du code de procédure civile ; que Monsieur Driss X...s'oppose à ce moyen ; QUE l'article

titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que les dépens de l'incident exposés par celles-ci.

700 du code de procédure civile ; - condamné la société Nautique Service Sauvetage à payer à la SAS VDM-REYA la somme de dix mille euros (10.000 euros) au titre de l'article 700 du code de procédure

1134 et 1847-7-7 du code civil et L. 122-12, alinéa 2, du code du travail ; Mais attendu qu'après avoir relevé que l'article 12 du contrat prévoyait que le prestataire acceptait la reprise de l'ensemble

[G], - débouté la SELARL [R] [Y] de toutes ses demandes, - dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

, avocat associée, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

2500€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile ;Condamner [R] [K] aux entiers dépens.

libéral CEJ aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes respectives des parties ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé

4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la société Marra a commandé, le 11 décembre 1992 à la société PL Thermique la fourniture et l'installation d'un four de brûlage de câbles électriques