700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

805 et 907 du code de procédure civile.

Sur les dépens et les demandes formées au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure Civile Ordonne l'exécution provisoire pour l'intégralité de toutes les condamnations susdites, conformément à l'article 515 CPC.

450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile - Condamne [V] [H] aux dépens.

700 du code de procdure civile, * condamné le salarié aux dépens.

CONDAMNER la société ANIMALIS à payer à Madame [C] [D] la somme de 2500 € en vertu des dispositions de l'article 700 du Code de Procdure Civile'.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

Il seront en outre condamnés à payer aux appelants la somme de 4 000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

de 5 000 € au titre de l'article 700 du Code de Procdure Civile à hauteur d'appel, outre les entiers dépens, dont distraction au profit de leur avocat.

Y..., - dit n'y avoir lieu Ë application de l'article 700 du nouveau code de procdure civile.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

rendu le 7 mars 2000 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre civile, section A), au profit : 1 / de Mme X...

607 et 608 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que les jugements en dernier ressort, qui, sans mettre fin à l'instance, statuent sur une exception de procédure, une fin de non-recevoir ou

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 242 du Code civil, ensemble les articles 455 et 954, alinéa 4, du nouveau Code de procédure

C... et la Mutuelle des architectes français (MAF) aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procdure civile, rejette la demande de M.