[Y] [K] à payer à Madame le Bâtonnier [A] la somme de 2000 Euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, - Condamné M.

en outre l'administration des impôts au paiement de 2 000 francs sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Sur le premier moyen : Attendu que le Directeur général des

Mme [O] à payer à la SA Financo la somme de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -Condamner Mme [O] aux entiers dépens.

en cas d'inimitié notoire à l'égard d'une partie ; que la condamnation d'une partie prononcée au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile peut révéler l'inimitié du juge à l'égard de

321-1 du code de procédure civile ; - condamné M.

[F] et Mme [K] à lui payer la somme de 149 200 euros à titre de dommages et intérêts correspondant au passif de la société [1], et la somme de 700 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure

à chacun des intimés la somme de 5 000 € en application des dispositions de l'article 700 du code procédure civile, - la condamnation de l'appelante aux entiers dépens d'appel.

a dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

indemnité de 1.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

la partie perdante aux dépens, conformément à l'article 696 du code de procédure civile, et, pour ce qui est de l'application de l'article 700 du même code, a fait usage de son pouvoir discrétionnaire

l'agent à lui payer la somme de 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * de condamner l'agent à supporter les entiers dépens.

de la somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens, * condamné les demandeurs au paiement d'une somme de 2.000 € sur le fondement de l'article

700 du code de procédure civile, et aux dépens.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

M.A au paiement de 750 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' condamné la même aux entiers dépens.

la SCI Ariele à payer à la SAS lntelimédia la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la SCI Ariele aux dépens de la procédure, avec distraction au profit

et de déshabillage, - 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et a débouté la salariée de toutes ses autres demandes et l'employeur de sa demande reconventionnelle, condamnant

699 du code de procédure civile par les avocats ayant fait la demande.