à Mme K... une indemnité de 1 000 euros, en application de l'article 700 du code de procédure civile, la cour d'appel a violé les articles 66, 234 et 235 du code de procédure civile. » Réponse de la

468 du code de procédure civile, constaté l'extinction de l'instance et condamné Mme Y... aux dépens, ainsi qu'à une indemnité de procédure en application de l'article 700 du code de procédure civile,

IV Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Les appelants qui succombent au litige seront déboutés de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Vu les articles 696 et 700 du code de procédure civile : 7.

abusive et d'une somme de 30 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile. 3.

la société Fincantieri à leur payer une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile, la cour d'appel a violé les articles 234 et 235 du code de procédure civile. » 11.

[F] à lui payer la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Le condamner à lui payer la somme de 500 euros à titre de dommages-intérêts, sur le fondement de l'article

700 du code de procédure civile.

au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens en application de l'article 699 du code de procédure civile.

payer à la société Dubrac TP la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société Francelot aux dépens.

au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors que, selon le moyen, une condamnation au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ne peut être prononcée qu'à l'encontre

700 du code de procédure civile.

Y... une certaine somme à titre de dommages et intérêts pour appel abusif, les dépens ainsi qu'une somme au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; que procédant à une rectification

700 du code de procédure civile.

809 du code de procédure civile, En tout état de cause : 'condamner monsieur [H] [I] au paiement d'une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre les

B... à verser à la MACSF une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Succombant les appelants seront condamnés aux dépens.

Elle demande également la condamnation d'[F] [B] au paiement de la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[Y] de toutes ses demandes, fins et conclusions ; Vu l'article 700 du Code de Procédure Civile, - condamner M.