En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M.

[M] [C] à lui verser la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamne M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

[P] à la somme de 5.000 i en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

628 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M.

700 du code de procédure civile.

[V] débouté de toutes ses demandes et condamné à lui verser 6 000€ en application de l'article 700 du code de procédure civile Vu les dernières conclusions de M.

abusive, en application de l'article 624 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 7.

455 du code de procédure civile ».

X...à payer à la SCI IMMOBILIERE JCL la somme de 4 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, rejette la demande du syndicat des copropriétaires Villa Fontaine ; le condamne à payer à la SCI Sapa la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation

700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer à la société Itinéraires interculturels la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale