Codes de loi français

Article 1

L621-17-7 A modifié les dispositions suivantes : -Code de procédure pénale Art. 705-1, Art. 706-1-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code pénal Art. 421-1

LEGIARTI000026025899

ARMÉNIE SR 1 Secrétaire général de l'université française en Arménie. 13 710 ARMÉNIE SR 4001 Recteur de l'Université française en Arménie à Erevan. 10 705 AUSTRALIE E 2004 Enseignant de mathématiques auprès du lycée franco-australien de Canberra

Article 1

GRADES CLASSES ET ECHELONS INDICES BRUTS Attaché principal de 1re classe 3e échelon 966 2e échelon 916 1er échelon 864 Attaché principal de 2e classe 7e échelon 821 6e échelon 759 5e échelon 705

Article 25

Art. 50, Art. 52, Art. 84, Art. 85, Art. 206, Art. 207, Art. 207-1, Art. 221-3, Art. 397-2, Art. 804, Art. 877, Art. 905-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de procédure pénale Art. 657, Art. 663, Art. 698, Art. 701, Art. 704, Art. 705

Article 2

applicable au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants est fixé ainsi qu'il suit : GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS Educateur territorial de jeunes enfants de classe exceptionnelle 11e échelon 761 10e échelon 732 9e échelon 705

Article 2

indiciaire applicable au cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs est fixé ainsi qu'il suit : GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle 11e échelon 761 10e échelon 732 9e échelon 705

Article Annexe 1

FPS 126 Coordonnateur pour le projet FSP "réseau" à l'université de Ouagadougou. 17 705 Burkina Faso.

Article 5-1

dispositions statutaires communes aux corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat à caractère socio-éducatif, est fixé ainsi qu'il suit : GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS Second grade 11e échelon 761 10e échelon 732 9e échelon 705

Article 57-1

niveau, dont l'indice brut terminal est au moins égal à l'indice brut 966, ayant accompli dix ans au moins de services effectifs dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi de catégorie A ou de même niveau et ayant atteint au moins l'indice brut 705

Article 1

l'indice de référence figurant au même tableau : PERSONNEL CONCERNÉ INDICE MOYEN majoré TAUX MOYEN (en %) Ingénieurs chargés de recherche de classe exceptionnelle 768 15 Ingénieurs chargés de recherche de 1re classe 705

Article Annexe 5

de la nature. 14 700 Bosnie-Herzégovine S 9821 Médecin réanimateur au CHU de Sarajevo. 14 715 Brésil TE1E 2 Assistant technique en environnement : aires protégées, gestion territoriale et aménagement du territoire. 16 705

LEGIARTI000022931981

RÉGIONS/DOM ENVELOPPE RÉGIONALE ALSACE 8 958 928 € AQUITAINE 19 292 773 € AUVERGNE 5 659 230 € BOURGOGNE 7 076 807 € BRETAGNE 9 894 627 € CENTRE 10 667 719 € CHAMPAGNE-ARDENNE 7 831 692 € CORSE 2 006 197 € FRANCHE-COMTÉ 4 504 705

Article 3

- Code de procédure pénale Art. 19, Art. 52-1, Art. 704-1, Art. 705, Art. 706-42 A modifié les dispositions suivantes : - Code de procédure pénale Art. 706-75-2, Art. 706-77 A créé les dispositions suivantes : - Code de procédure pénale

LEGIARTI000024657031

PICARDIE 15 685 409 POITOU-CHARENTES 22 642 883 PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR 44 489 509 RHÔNE-ALPES 48 575 789 GUADELOUPE 19 766 838 GUYANE 5 031 514 MARTINIQUE 21 886 408 RÉUNION 29 954 187 MAYOTTE 296 705

Article 2

concernés, conformément au tableau ci-après : PERSONNELS CONCERNÉS INDICES de référence nouveaux majorés TAUX moyens (en pourcentage) Ingénieurs de recherche hors classe 768 16 Ingénieurs de recherche de 1re classe 705

Article 1

de référence figurant au même tableau : PERSONNELS CONCERNÉS INDICES majorés TAUX moyens (en %) Ingénieurs de recherche hors classe 768 15 Délégués régionaux 768 15 Ingénieurs de recherche de 1re classe 705

Article 2

940 3e échelon 875 2e échelon 821 1er échelon 759 Inspecteur principal des finances publiques 3e échelon 966 2e échelon 916 1er échelon 864 Inspecteur principal des finances publiques 7e échelon 821 6e échelon 759 5e échelon 705

Article Annexe

DDE de la Côte-d'Or Base aérienne 102 Dijon-Longvic DDE de l'Eure Base aérienne 105 Evreux DDE de la Haute-Garonne Base aérienne 101 Toulouse Francazal DDE de la Gironde Base aérienne 106 Bordeaux-Mérignac DDE d'Indre-et-Loire Base aérienne 705

Article Annexe

AGENTS NON TITULAIRES INVENTAIRES TRANSFÉRÉS RÉGION COTISATION MONTANT COMPENSATION ETP ALSACE 0 0 0 AQUITAINE 1 513 32 920 1 AUVERGNE 0 0 0 BASSE-NORMANDIE 1 340 29 168 1 BOURGOGNE 0 0 0 BRETAGNE 4 705 102 417 3 CENTRE 1 629 35

Article 1

l'indice de référence figurant au même tableau : PERSONNELS CONCERNÉS INDICES de référence nouveaux majorés TAUX moyens (en pourcentage) Ingénieurs de recherche hors classe 768 15 Ingénieurs de recherche de 1re classe 705